Montesquieu Pour Regle Generale

PARIS-EST FACULTE DE DROIT Licence en droit (L1) -Histoire du droit U1 S1 – 2ème session SUJET PRATIQUE Après avoir lu le texte, répondre aux questions. Portalis, Exposé des motifs du titre De la publication, des effets et de l’application des lois en général devant le Corps législatif (4 ventôse an XI, 23 février 1803) « La justice est la première dette de la souveraineté ; c’est pour acquitter cette dette sacrée que les tribunaux sont établis. Mais les tribunaux ne rempliraient pas le but de leur établissement

augustin va élaborer la puissance de la volonté il dit qu'il y a 2 grandes puissance intelligence et volonté et que volonté et la plus forte et le monde va croire cela) Da,s cette ligne là les théologiens affirmeront comment le volontarisme de la règle de droit trouve son fondement ultime dans la volonté divine. Une telle conception va entré dans la modernité (16eme siècle), Suarez va démontrer toutes les conséquences d'un positivisme établit dans la transcendance divine, pour lui la loi naturelle

européen d’abord féminin et aristocratique, qui marque le désir de se distinguer des bourgeois et surtout de la Cour. Cette distinction se manifeste par la culture. On voit se dévlopper le goût du beau langage, l’amour platonique, le raffinement en général. Ce mouvement aura des conséquences positives: adoucissement des moeurs progressivement «l’idéal de l’honnête homme»(introduit le classicisme) développe la psycho goût de la perfection formelle enrichit le vocabulaire, la langue ébauche du

pas une règle de droit. C’est différent dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne. Là-bas, lorsqu’un arrêt est rendu, il s’impose à tous les cas similaire, c’est donc une règle de droit. A) le rôle créateur du juge : Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle est silencieuse, le magistrat se trouve contraint de créer une norme casuelle c’est a dire une règle nouvelle

l’univers relève de la raison seulement, reniant, pour la plupart, la notion de créateur. La monarchie française reposant jusqu'à lors sur une légitimité divine et indiscutable, ceux-ci furent considérer comme une menace par leur indépendance de toute règle moraliste ou religieuse, imposé par une Église sainte, un État tout puissant ou même une tradition ancrée. Il voulait eux la méritocratie, dans une justice universelle et une entente. Combats et œuvres Denis Diderot L'Encyclopédie : 1747 -

République de Platon ». Puis, il ajoute cette définition en 1793 : « Se dit en général d’un plan de gouvernement imaginaire, où tout est parfaitement réglé pour le bonheur commun. » Ainsi, l’ utopie dissimule également une dénonciation de la société de l’ Ancien Régime. 2 L’utopie, un monde atemporel Au pays utopique, le temps est suspendu, faisant place à l’éternité bienheureuse. (R. TROUSSON) L’ utopie se situe en général dans un « ailleurs ». Il n’ est pas discernable, est écarté du monde et

du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier

l’utilité ou ce qui peut apporter le plus grand bonheur doit être le principe de notre action .Il théorise ainsi la liaison entre le fondement de la nature humaine sur le base selon laquelle les plaisir et les douleurs sont les seul motifs d’action et la règle du bien et du mal. Le but de l’action individuelle et de la société est le bonheur que les utilitaristes assimilent au plaisir le seul critère de la moralité est l’utilité. Ce principe entraine la mise en place d’une détermination arithmétique morale

Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel peut décider d’abroger la loi ou il estime qu’il n’a pas de contrariété donc le procès reprend avec l’application de la loi SECTION 2 LA LOI Le mot loi a plusieurs sens Sens large ou matériel : recouvre toute règle générale impersonnelle écrite et édictée par une autorité publique Sens formel : règles de droit émanant du pouvoir législatif ou en France le parlement dans le domaine qui lui est assigné par la Constitution On l’oppose au règlement qui est l’acte du

droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. À l’heure actuelle, il existe une pluralité de définitions de la jurisprudence. Si étymologiquement, la jurisprudentia est la science du droit, la jurisprudence peut ainsi se définir comme l’ensemble des solutions contenues dans les décisions rendues par les cours et les tribunaux. Mais dans un sens plus étroit, la jurisprudence désigne le sens qu’une juridiction donne à une règle de droit