Moralité Composante De L Ordre Public

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

solutions pratiques. Plan du cours : I. Le principe de légalité et la justice administrative : Ch.1 : Le principe de légalité ; Ch.2 : La justice administrative. II. Les missions de l’administration : Ch.1 : La police administrative ; Ch.2 : Le service public. III. Les moyens d’action de l’administration : Ch.1 : L’acte administratif unilatéral ; Ch.2 : Le contrat administratif. IV. La responsabilité de l’administration : Ch.1 : Les fondements de la responsabilité ; Ch.2 : La mise en œuvre de la responsabilité

L’administration, en tant qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration. Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat, les collectivités territoriales (la région, le département, la commune), les établissements publics, tels que les universités qui sont des organismes, crées par les collectivités territoriales, leurs activités ne s’exercent pas sur un territoire donné. L’Etat et les collectivités territoriales ont des compétences multiples sur le territoire de

L’institution a pour cadre d’épanouissement l’aspect privé et l’aspect public. Du point de vue de la sphère privée, la principale institution que l’on pourrait citer ayant un intérêt pour les autorités publiques et la logique de développement c’est la famille. En sciences humaines, on définit la famille comme une institution. En économie sociologie, on l’a définit comme un élément de base de la société. La famille, composante essentielle de la société, contribue à sa perpétuation. Les institutions

admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence

savoir-faire nécessaire pour s’acquitter de tout ou partie de leur mission. Ces connaissances sont mises à jour régulièrement. Le professionnalisme se manifeste par le respect de normes et d’un code de déontologie, émanant d’un corps professionnel (Ordre des Experts-comptables et Comptables agrées de Côte d’Ivoire, Association Professionnelle des Auditeurs internes de Côte d’Ivoire). 5. COMPORTEMENT A ADOPTER PAR LES AUDITEURS Quelque soit le statut de l’auditeur, en général le code de déontologie

des Lettres persanes. I. SATIRE SOCIALE DE L’INSTITUTION RELIGIEUSE, DES RELIGIEUX ET DES FIDELES Au début de leur séjour en Europe, Usbek et Rica s’intéressent très rapidement à la question religieuse dans la mesure où elle est à la fois une composante omniprésente de la vie en Europe et un facteur de comparaison pour ces Persans qui sont imprégnés des traditions de l’islam : dès la Lettre I, nous apprenons que les deux protagonistes sont des hommes très religieux 2 . Il n’est donc pas surprenant

qui dérogerait ensuite à « leur situation statutaire et réglementaire ». En dehors d'une compétence liée, l'acte unilatéral demeure plus important qu'en droit privé; cela étant, la tendance est à la « contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention » (M. Hecquard-Théron). C'est un mouvement d'ensemble: les contrats tendent à devenir le mode normal des relations. Il est consécutif de la décentralisation (l'Etat doit discuter avec des personnes publiques ayant un pouvoir renforcé)

d’appel -cour suprême . Enfin l’alinéa 2 de l’article 3 précise que « les hébraïques sont en premier ressort de la compétence des tribunaux du Sadad et en second ressort , des tribunaux régionaux . » Ainsi à la dualité des juridictions succède un seul ordre de juridiction , le législateur a supprimé les tribunaux modernes , les tribunaux du chraa et les tribunaux rabbiniques . En fait, il y a eu fusion de ces juridictions dans les tribunaux de droit commun , la compétence des tribunaux modernes , ainsi

travail, souligne l’importance qui doit être accordée aux exigences tant de l’organisation que de l’homme dont il spécifient les normes d’utilisation et de développement au sein de l’organisation. (2) Généralement, les services publics recrutent les candidats sur base d'une sélection initiale. Dans les pays en voie de développement, ce processus joue un rôle particulièrement important. Encore faut-il qu’une infrastructure adéquate existe et fonctionne impartialement pour accomplir