Moratoire

Plusieurs permis ont déjà été accordés pour l’aménagement d’un vaste chantier d’exploitation des gaz de schistes dans la Vallée du St-Laurent. Cela amène un certain mécontentement chez les citoyens québécois. Divers artistes ont également réclamé un moratoire dans le but de faire voter la population sur la question. Leur objectif : que la décision soit prise selon l’opinion des québécois. La sécurité des québécois L’enjeu qui porte à réflexion est la sécurité de l’exploitation. Rien ne promet

science viendra à bout de tous les problèmes essentiels de l'humanité. Et l'optimisme technologique, bien sûr, accompagne volontiers cette représentation de l'inéluctabilité du progrès scientifique. Au début des années soixante-dix, le terme « moratoire »(2) fut prononcé par les écologistes qui mettaient en doute la sûreté des centrales nucléaires. Aux Etats-Unis d'abord, en Europe ensuite, les physiciens interpellés analysèrent les modèles utilisés par les constructeurs pour prévoir les accidents

problème des réparations débouche sur une guerre froide franco-allemande. a. Une guerre froide franco-allemande. Les allemands ne veulent pas payer, et les français veulent les obliger. Les premiers demandent des moratoires, et les seconds vont refuser toute espèce de moratoire. Une conférence se réunit dans la ville de Cannes en 1922, où on essaie de revoir un petit peu à la baisse le montant que l’Allemagne doit payer à chaque allié, mais cette conférence n’aboutit pas ; b. L’affaire de

continuent à ne pas respecter les moratoires successifs votés lors des réunions de la Commission baleinière internationale. Ils chassent des espèces en niant la menace d'extinction, et en avançant comme justification la recherche scientifique. Cet argument est contesté par des organisations écologistes telles que Greenpeace et Sea Shepherd, qui constatent l'apparition peu après de ces baleines aux menus des restaurants ; elles considèrent qu'il s'agit d'un détournement du moratoire. Réciproquement, le Japon

constitué de deux immeubles non encore vendus, n'était pas disponible. D'autre part, que la Cour d'appel n'avait pas à effectuer de recherche non demandée étant donné que la société n'avait ni allégué devant les juges du fond qu'elle bénéficiait d'un moratoire de la part de ses créanciers, ni fait valoir aucune contestation relative au montant ou aux caractéristiques de son passif. Intérêt du sujet : La cessation des paiements est définie dans le code de commerce à l'article L631-1 comme « l 'impossibilité

suspensif de droit lorsque la loi fixe au débiteur un délai pour s'exécuter. On cite habituellement l'article 455 du Code civil qui accorde au tuteur un délai de six mois pour faire emploi des revenus de l'incapable 1 . Un tel terme se distingue du moratoire qui n'est, ni plus ni moins, qu'une mesure de grâce. Il faut cependant souligner que des termes de ces natures ne se rencontrent, le plus souvent, qu'à propos des obligations légales ou judiciaires que la loi ou le juge ont eux-mêmes fait naître

Rapidement, des organismes environnementaux, des citoyens, le Parti québécois... ont réclamé un moratoire. Récemment, Yves-François Blanchet, ministre québécois de l’Environnement, demandait l’adoption du principe du projet de loi 37 visant à interdire certaines activités liées à la recherche ou à l’exploitation du gaz naturel dans le schiste des basses terres du Saint-Laurent4 et à imposer un vrai moratoire d’une durée maximale de 5 ans, le temps de mener une évaluation environnementale de l’industrie5

2012, et en fonction de ce qui est trouvé (Gaz ou Pétrole) l’extraction continuera. De l’autre côté, le Québec tient une position radicalement différente, depuis 1998 il existe un moratoire qui protège le golf du Saint-Laurent et son estuaire qui pourra être levé d’ici 2012. Pour avoir la capacité de décider si le moratoire doit être reconduit ou pas, il faut procéder à l’évaluation environnementale stratégique[2] (EES) de la mise en valeur des hydrocarbures dans le Bassin de l’estuaire maritime et

n'existe plus dans aucun des pays parties à la CEDH. En effet, l'Europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est presque totalement abolie (la Biélorussie continue encore d'appliquer cette peine) ou à défaut suspendu par un moratoire et cela par le biais du Conseil de l'Europe, qui a opéré une action dynamique dans la lutte contre la peine de mort notamment par l'adoption en 1983 du protocole n°6 à la Convention Européenne des droits de l'homme. Ce protocole établit l'abolition

premier frein au progrès scientifique la mise en place de norme de sécurité conduisant a un moratoire (États-Unis,Suède,France) et qui remis en cause le nucléaire. Dans son livre il parle aussi des travaux sur la génétique qui après une prise de conscience des scientifiques et de la mise en place d'un moratoire de 3 ans par crainte d'instrumentalisé l'être humain. C'est le 2ème frein au progrès, le moratoire freine la connaissance mais celui ci se fait pour certaines raisons (stratégiques,économiques)