Motion De Censure

Présidence de la République ou d’empêchement. En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Concrètement cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être

la responsabilité du gouvernement * Vote sur le programme du gouvernement après l’engagement sur la responsabilité de celui-ci * Dépôt de la motion de censure à deux conditions : il faut qu’elle soit déposée par un dixième des députés et qu’elle soit approuvée par la majorité absolue des membres de l’Assemblée * Dépôt de la motion de censure après l’engagement du Premier Ministre, de la responsabilité du gouvernement sur une partie ou la totalité d’un texte. On voit donc bien que le parlement

théorie, cette séparation est dite ‘souple’, car les deux types de pouvoirs ont un tout deux le pouvoirs de renverser l’autre. Le Gouvernement peut être ammener a dissoudre le Parlement ; et le Parlement peut renverser le gouvernement par la motion de censure. C’est pour cela qu’il existe une certaine collaboration entre les deux pouvoirs , une dépendance réciproque , afin de réussir a trouver des compromis pour éviter l’usage des ‘’armes’’ ammenant a la ré-organisation des pouvoirs. Cependant dans

responsabilité politique du chancelier par une motion de censure constructive, garantie par l’article 67 de la Loi fondamentale. Le Bundestag ne peut renverser le chancelier qui s’il élit un successeur à la majorité absolue de ses membres, ce qui permet d’éviter les crises politiques prolongées. L’opposition ne peut renverser le chancelier uniquement si elle dispose d’une majorité absolue. Cette procédure est très dissuasive. Seules deux motions de censure ont été déposées en 1972 et 1982. En 1972, cette

gouvernement est aussi prévu par l’article 6 de la loi du 25 février 1875, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres et individuellement de leurs actes. Dans la pratique on voit notamment se développer l’utilisation de la motion de censure et la question de confiance. Cependant la constitution ne prévoyait pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ce qui a notamment participé à l’impossible stabilité du gouvernement. Aucun moyen de rationalisation

du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. » De cet article s’est développée la question de confiance émanant du gouvernement ainsi que la motion de censure qui émane du parlement. Mais rappelons qu’en 1875, cette responsabilité politique du gouvernement pouvait être mise en jeu par les deux chambres du parlement puisque la IIIè république était caractérisée par un bicaméralisme égalitaire. .

investi » par le Parlement, sinon élu par lui. Mais surtout, le Parlement peut « renverser » le gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en oeuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le gouvernement prend l’initiative. 2° Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif. Le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer

tout cela semble traduire une conception souple des pouvoirs. Les pouvoirs, dans un régime parlementaire, collaborent et peuvent être révocables : il existe en effet des moyens d’engager la responsabilité politique d’un des pouvoirs (comme la motion de censure ou le droit de dissolution si l’on prend l’exemple français). De plus la responsabilité politique sert de critère de définition du régime parlementaire, ainsi il ne faudra s’intéresser qu’à l’étude de la place de la responsabilité politique

mettre en cause que sous la IIIe République, puisque la démission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement (c’est la “question de confiance”) ou si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité de voix. - le droit de dissolution a été modernisé, puisque le gouvernement a le droit de dissoudre une Assemblée qui l’aurait renversé. - le pouvoir de blocage de la seconde chambre est supprimé

devant le Parlement. Il existait une norme fondamentale dans l'ordre constitutionnel ki structure tout le système, c la responsabilité politique du gouv devant le parlement. art 49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe sauf en cas de dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la