Motion de défiance

assemblées disposent de moyens de contrôle : l’enquête, l’interpellation et d’une sanction si l’interpellation tourne mal : la mise en cause directe de la responsabilité gouvernementale (=responsabilité ministérielle). Également par le biais d’une motion de censure. Le Parlement peut utiliser son pouvoir d’enquête : défère une activité ou un fait à une commission parlementaire. Autre modalité de contrôle : la simple question : un ou plusieurs parlementaire demande au gouvernement de répondre sur

nommés et révoqués librement par le roi. Ce dernier est irresponsable et les ministres sont responsables pénalement. Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique élue pour 2 ans au suffrage censitaire direct. Cette période brève montre la défiance envers l’Assemblée, de plus on ne fait pas confiance au peuple pour participer à la vie politique. Cette Assemblée à le monopole de l’initiative législative. Le roi dispose d’un pouvoir de véto suspensif et peut être levé par l’Assemblée si elle

Président de la République nomme le Premier Ministre (L.1/94 du 18 mars 1994). Il met fin à ses fonctions, de sa propre initiative, ou sur la présentation par le Premier Ministre de la démission du Gouvernement, ou à la suite d’un vote de défiance ou de l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblé nationale. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 16 Le Président de la République convoque et préside le Conseil des ministres

Il exerce une fonction de contrôle sur l’exécutif par la participation à la désignation du CDE éventuellement à celle du gouvernement, en mettant aussi en cause la responsabilité du gouvernement par les biais des questions au gouvernement, les motions de censure, les commissions d’enquête ou de contrôle. Le parlement peut participer à la désignation de certains fonctionnaires, participer à la fonction judiciaire quand il s’agit de juger certains membres de l’exécutif (juridiction d’exception)

même en dehors de l’implication collégiale du gouvernement -         Quant à la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement dans son ensemble, elle peut résulter de diverses procédures, telles que celles de la « motion de censure », de la « motion de défiance » et de la « question de confiance » [Link] -         Quant au pouvoir de dissolution, il permet à l’exécutif de mettre fin prématurément au mandat d’une assemblée. [Link]   3.     La confusion des pouvoirs :   -         C’est

république ; cette responsabilité induit que le président n’est plus satisfait du conseil, il va lui demander de démissionner. C’est le conflit qui se noue. Le 17 mai, Simon démissionne ; Mac Mahon nomme De Broglie. La chambre des députés vote une défiance à l’égard de ce nouveau cabinet manifestant une autres interprétation du texte constitutionnelle, la responsabilité du gouvernement est d’abord jouable devant le parlement. Le 18 ami, Mac Mahon adresse un message aux 2 chambres dans lequel il indique

également par l’opinion publique (B). A) Le droit de veto conduit à un blocage institutionnel La constitution de 1791 met en place des pouvoirs très déséquilibrés en faveur du Corps législatif, car le roi est considéré à ce moment avec une certaine défiance. Cela s’inscrit notamment dans une volonté de rupture avec l’Ancien régime de la part des députés. Cependant, le roi est tout de même considéré comme un représentant secondaire de la nation, aux côtés de l’Assemblée nationale, ce qui explique l’importance

du gouvernement devant le Parlement sont exclus. Il n’existe pas de moyens d’actions réciproques. Le Président ne peut pas dissoudre le Parlement et d’autre part, les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement, qui pour le vote d’une motion de censure ne peut pas obliger le gouvernement à démissionner. Le régime présidentiel des Etats-Unis Le seul Etat qui connaît actuellement le régime présidentiel. Régime imaginé par les américains, appliqué dans la Constitution fédérale du 17

lois. Les ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du 1er ministre. Le gouvernement a l'initiative des lois. Il est responsable devant le Parlement. Il devrait démissionner si le Parlement vote une motion de censure = vote de défiance. Le choix du premier ministre se fait en fonction du groupe majoritaire à l'assemblée nationale : Soit le président et le 1er ministre appartiennent à la même majorité. Soit ils appartiennent à des partis opposés : on parle

Il y a une multiplicité des partis et des groupes parlementaire, ce qui rend fragile les coalitions qui se forment pour soutenir les gouvernements. La facilité avec laquelle la responsabilité politique des ministres peut être mise en jeu. Les motions censure se multiplient, entre 1879-1914 une quinzaine de gouvernement seront renversés. Les gouvernements on souvent eu recourt a la question de confiance qui leur a été fatale. En moyenne la durée de vie du gouvernement ne dépasse pas 9 mois, certains