Motion de défiance

responsabilité du gouvernement peut être mise en œuvre devant l’AN. La confiance présume, la défiance se prouve : Cela explique tout le mécanisme prévu à l’article 49. Cette présomption est confirmée si le parlement vote la confiance et peut être infirmée si le parlement vote la défiance ou la censure au gouvernement et seule l’AN a ce pouvoir. Il y a donc 2 procédure : La question de confiance et la motion de censure : 1) La question de confiance L’initiative revient au gouvernement par l’initiative

le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns sur les autres. Il y a la dissolution qui est un moyen de pression à disposition de l’exécutif sur le législatif et la motion de censure. Les pouvoir collaborent entre eux, notamment dans l’adoption de la loi, qui est élaboré avec une collaboration de l’exécutif et du législatif, on parle de moyens de pression réciproques et de collaboration. Si la séparation des

même en dehors de l’implication collégiale du gouvernement - Quant à la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement dans son ensemble, elle peut résulter de diverses procédures, telles que celles de la « motion de censure », de la « motion de défiance » et de la « question de confiance » [Link] - Quant au pouvoir de dissolution, il permet à l’exécutif de mettre fin prématurément au mandat d’une assemblée. [Link] 3. La confusion des pouvoirs : - C’est

présidentiel I - La construction du régime parlementaire A - Les caractères initiaux du régime anglais B - Le principe de confiance entre les pouvoirs II - La construction du régime présidentiel A – L'oeuvre des constituants américains B - Le principe de défiance à l'égard du pouvoir Section 2 - L'évolution des régimes parlementaire et présidentiel I - L'évolution du régime britannique A - La démocratisation du suffrage et du régime B - L'encadrement par le système partisan II - L'évolution du régime américain

vigueur aujourd'hui ne parvient plus à camoufler une responsabilité politique réelle du chef d'Etat. - L'irresponsabilité politique du Président de la République L'irresponsabilité politique signifie qu'aucune procédure constitutionnelle (motion de censure ou résolution) ne permet au Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du chef d'Etat pour l'obliger à démissionner. Ce dernier incarne la permanence face à des organes qui expriment au contraire les changements politiques.

adopté ; sauf si une motion de censure déposée dans les 24h qui suivent est votée par l’AN. L’innovation de cette procédure tient dans le fait que le texte est réputé adopté sans être voté. On a ici une combinaison de la question de confiance et de la motion de censure. La question est posée sur un texte en discussion à l’AN. Et le gouvernement déplace l’enjeu du texte vers savoir si les députés veulent ou non renverser le gouvernement. Si oui, il s’agit de déposer une motion de censure et de faire

b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion - En France, nous sommes sur un régime mixte : Mi Parlementaire, mi Présidentiel ; - Il y a de plus en plus une inflexion vers un régime qui pourrait devenir Présidentiel ; -

son influence sur les députés. De nouvelles élections ont lieu en avril 1873 et les résultats sont nettement plus favorables pour les républicains, ce qui conduit Thiers à réorienter son Gouvernement à gauche. Les monarchistes inquiets, votent la défiance et le gouvernement est mis en minorité. Thiers n’est pas obligé de démissionner, ce qu’il fera pourtant car il est convaincu ne pas avoir de successeur. Ce fut une erreur politique, puisque le 24 mai 1873, la coalition monarchiste s’entend pour

De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement. Les monarchistes sont encore plus inquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers remet sa démission, c’est une erreur puisque le 24 mai 1873 la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac Mahon qui devient le nouveau président de la république française, pour 7 ans, il restaure la monarchie. Mais la situation

nationale | | | | Monet,Impression soleil levant | | 09/01/73 | Mort de Napoléon IIIen Angleterre | | | Rimbaud,Une saison en Enfer | | | 24/05/73 | Chute de Thiers lors d'une motion de défiance | | | | | | 24/05/73 | Le Marechal Mac-Mahon est élu President de la République | | | | | | 18/11/73 | | Loi instituant un mandat présidentiel de sept ans |