Motion de défiance

des corporations et 20 désignés par le Chef de l’Etat parmi les élites intellectuelles. Le Sénat fait appel aux forces économiques et aux élites intellectuelles. Leur pouvoir est l’initiative des lois, le vote des lois et la possibilité d’une motion de défiance envers le gouvernement. Retour de l’antiparlementarisme en réaction au régime précédent, au Front Populaire, c’est l’idée que l’intérêt général doit l’emporter sur des intérêts particuliers et l’intérêt général est incarné par le Chef de

exécutif s'explique par la nécessité d'arriver à un compromis. Il y a eu 150 postes distribués dans les 5 instances pilotant le parti : vice-pré, secrétariat général et diverses commissions (20 vice-présidents parités entre fillonistes et copéistes). Motions=mvmts Du côté des adhérents, majorité de 20% est plus à droite et a suivi le discours et la stratégie de Sarkozy. Cette exécutif pléthorique doit piloter pdt 8 mois l'UMP. Section 2 : De l'UDF au modem et de l'UDI, la difficile existence d'un parti

répondre. Leurs réponses ne sont pas suivies de vote. Par contre, le parlement peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure, dont les conditions d’exercice sont bien encadrées pour éviter que les parlementaires en abusent ; ce qui peut entraîner une instabilité gouvernementale. En effet, si la motion de censure est approuvée, le président de la République peut soit modifier la composition de son gouvernement, soit le renouveler entièrement, soit dissoudre

s’appelle motion de censure ou motion de défiance. Si elle est adoptée le gouvernement doit présenter sa démission, le gouvernement a été renversé. Elle peut être engagée à l’initiative du gouvernement lui-même et cela s’appelle la question de confiance, cad que le gouvernement propose un texte et il menace de démissionner si le texte n’est pas adopté, cad que le gouvernement demande à l’assemblée de lui manifester sa confiance et si le texte est rejeté l’assemblée a manifesté sa défiance, le gouvernement

nouvellement élue qu’il appartiendra de décider si le gouvernement « minoritaire » (dont le parti a obtenu moins de la moitié des sièges) sera maintenu ou révoqué. Si un Cabinet est battu à la Chambre des communes par suite d’une motion de censure ou de défiance, il doit soit démissionner, auquel cas le gouverneur général demandera au chef de l’opposition de former un nouveau Cabinet, soit demander la dissolution du Parlement, c’est-à-dire la tenue d’élections. Le gouverneur général pourrait

eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la

Gouvernement engage sa responsabilité politique devant le Parlement en lui demandant de lui accorder sa confiance. Si la défiance l'emporte, le Gouvernement doit démissionner. Exemple: Art 49 de la Constitution française de 1946 La motion de censure ou de défiance est la procédure par laquelle le Parlement entreprend, de son propre chef, d'obtenir la démission du Gouvernement. Si la défiance l'emporte, le Gouvernement doit démissionner. Exemple: Art 94 de la Constitution italienne de 1947 Le régime parlementaire

eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la

responsabilité. Celui qui exerce le pouvoir doit donc rendre des comptes. On doit pouvoir renverser pour désaccord politique celui qui exerce le pouvoir. Les parlementaires, peuvent à n'importe quel moment, renverser le gouvernement, par le biais de la motion de censure. La grande spécificité de la Vème République française, c'est que le pouvoir est concentré dans la personne du chef de l'état et l'article 67 dit que ce chef de l'état est totalement irresponsable. 2) L'oligarchie. Oligarchie

en déduire que cette procédure apparaît comme un mode de pression du gouvernement. 2) Motion de censure : elle existe lorsque les parlementaire souhaitent faire comprendre au gouvernement qui ne sont pas d’accord avec lui ; à ce moment ils vont déposer une motion de censure. Il faut y comprendre que les parlementaires ne souhaitent pas suivre l’exécutif et qui veulent donc le sanctionner. - la motion de censure est adoptée et le gouvernement doit se retirer - elle est rejetée cela existe