Motion de défiance

chacun une possibilité de destruction réciproque. En engageant la responsabilité politique est engagée pour exprimer le désaccord à l'égard du parlement. On dit alors que le parlement marque sa défiance à l'égard du gouvernement à travers un vote de motion de censure. Lorsque le parlement vote une motion de censure à la majorité le gouvernement se voit contraint de démissionné. L'obligation de démission peut être prévu par un texte constitutionnel ou par une coutume. Dans un régime parlementaire

Charles X : élection d’une chambre ultra royaliste Villèle perd les élections de 1827. Il est remplacé par le prince Jules de Polignac, ami du roi. La Bourdonnaie. Ce sont tous des ultras royalistes. 18 mars 1830 : 221 députés signent une motion de défiance envers les ministres du gouvernement 16 mai 1830 : Charles X dissout la Chambre Réélection de la Chambre avec une majorité d’opposants au gouvernement 25 juillet 1830 : Charles X signe les Ordonnances de St Cloud

au profit de la chambre basse (celle qui est élue directement au suffrage universel). En France, l'Assemblée Nationale (dispose du dernier mot que peut lui donner le premier ministre + seule l'AN peut renverser le gouvernement ; par le vote d'une motion de censure) dispose de prérogatives supérieures à celles du Sénat. Postule la collaboration entre pouvoir pouvoirs législatif et exécutif. Collaborent l'un avec l'autre dans l'exercice des fonctions qui sont les leurs. Proposition de lois toujours

assemblée, les communes revendiquent un rôle politique et non plus seulement une fonction consultative. Puisque le roi n’a pas eu de programme, c’est le tiers qui a fini par imposer le sien, même si une partie de ses membres n’ont voté pour cette motion que faute de mieux. I) La naissance d’un Parlement national, 1789-1799 A) Prélude versaillais. Consensus et expérimentations. La décision du 17 juin amène donc une fraction des élus des états généraux à se transformer

considérèrent l’acte du premier ministre comme une violation flagrante de la nouvelle constitution fraîchement adoptée. Aussi, préparèrent-ils une motion de censure qui, fort des soutiens d’une partie des élus bédégistes, de ceux de l’U.D.S.G et du P.U.N.G.A, avait de forte chance de passer. Mais les mécontents n’eurent pas le temps de soumettre leur motion à l’Assemblée. En effet, le 16 novembre 1960, Léon Mba proclama l’Etat d’alerte sur le territoire de Libreville pour 6 mois et fit arrêter Paul

chef du gv, le chef de état doit faire attent° au parlement => confiance de la maj parlem + la garder. Limiter risq d'instabilité gvernementale. La confiance, dt le gv s'investit, lui est retirée par la "motion de censure" (RU, Fr, 4e et 5e Rep), 3e Rep = "interpellat°", Italie = mot° de défiance... Soit les 2 ch, soit une seule ch, peut voter la mot° de censure = renverser le gv. Ch la plus puiss du parlement = celle qui détient les princ attrib° législ => pv de renverser le gv. Resp pol des min

quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités

premier serviteur du Maroc, il n'y a pas à dire vrai de séparation des pouvoirs. Je suis le père de tous, celui du législateur et de l'exécutant, du jeune et de l'homme âgé, du fort et du faible...Ma porte est ouverte, Mes bureaux sont accessibles. Des motions d'importance seront toujours prises en compte par Moi, jamais délaissées. C'est ici le premier de mes devoirs."36 Ainsi, la séparation des pouvoirs est rejetée pour différentes raisons notamment parce qu'elle risque de faire écran entre le Roi d'une

régler des prb de majorité ou peut la dissoudre à un moment où il est sur de renouveler son mandat. Le législatif → La Chambre des Communes (représentants du peuple) a la possibilité de faire démissionner le 1er Ministre un vote de censure ou de défiance et → la Chambre des Lords (ne sert plus à grand chose car elle a perdu du pouvoir face à l'autre Chambre) B/ Régime Parlementaire et présidentiel 1 . Le régime présidentiel Régime présidentiel : où le psdt élut est a le pouvoir de

parlement il y a session de pleins droits. Il s’agit de veiller que les nécessité soit respecter en cas de crise par exemple il ne faut pas qu’il y a ai d’obstacle à l’entente de se message. Enfin dernière session de droit avec l’article 51 de la C : motion de censure par exemple. S’il y a un pb en toute fin de session pour respecter l’article 49 la session est prorogé. Le temps parlementaire est strictement organisé bien que mal utilisé car la vie parlementaire est une bataille contre le temps dans