Motion de défiance

celle ci a prévu pour sa révision, une procédure: il faut que dans la troisième année de la législature, un vœu de révision soit voté à la majorité des ¾. S'il est voté, une assemblée constituante est votée et votera la révision. Cela est refusé, la motion de révision n'est pas acceptée. Bonaparte fait donc un coup d'Etat, le 2 décembre 1851 (jour de l'anniversaire de la bataille d'Austerlitz). En 1852, un plébiscite restaure l'empire et l'hérédité, Louis Napoléon Bonaparte se proclame empereur sous

est l'arme dont use le pouvoir effectif pour mettre un terme à une crise politique. C'est le droit de l'exécutif de dissoudre l'assemblée, c’est-à-dire de rompre le mandat des députés. C'est une élection anticipée. Dans l'assemblée il y a eu une défiance, la majorité a échappé au gouvernement et l'a censuré. Il y a eu une crise. L'exécutif demande au peuple de trancher, d'arbitrer le conflit entre exécutif et législatif. Il invite le peuple soit à reconduire la majorité auquel cas l'exécutif voit

principe de base du régime parlementaire selon lequel le gouvernement tire son pouvoir du soutien de la majorité. De Broglie ne peut pas y compter. Mac Mahon commet d’après eux un quasi coup d’état. En Juin les élus vote un ordre du jour de défiance (une motion de censure). En réponse Mac Mahon prononce la dissolution de la chambre des députés. A ce stade soit on juge que c’est un nouveau coup a la démocratie ou alors on lui laisse le bénéfice du doute : il demande au peuple de trancher le conflit

le même sort que celle relative aux communes. Usages abusifs de l’argent, violation de la législation, quelques excès de violences avec comme tendance majeure une faible participation de l’électorat et surtout les jeunes qui ont exprimé un vote de défiance en restant loin des préoccupations électoralistes. En effet les dernières législatives ont connu le taux de participation le plus faible de toute l’histoire électorale marocaine. « Sur les 12.790.631 inscrits, seuls 7.456.996 ont jugé utile d’aller

seigneurs auraient-ils toléré plus longtemps les abus de ce roi vaincu et universellement méprisé (notamment pour son refus de payer la rançon du roi Richard prisonnier) ? Sitôt le retour du roi, ils lui adressent un ultimatum, lui envoient la défiance : c’est un acte que tout vassal doit signifier à son suzerain qu’il estime indigne avant de lui déclarer la guerre. Très vite, le roi est obligé de céder. La capitale Londres tombe rapidement aux mains des rebelles, les administrations cessent de

caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure............................................................................................................26 b) la question de confiance.................................................................................................

IIIe et IVe Républiques, provoquant dans son assemblée un débat sur la composition ou la politique du gouvernement se terminant par le vote d'un ordre du jour et pouvant ainsi, s'il était de défiance, entrainer la chute du gouvernement. Motion de censure : Acte par lequel l'assemblée nationale exprime sa défiance au gouvernement et le contraint à se retirer si l'acte est voté depuis 1958 elle remplace l'interpellation. Question de confiance : Nom communément donné à la procédure dans laquelle le

majorité absolue des membres constituant l’assemblée. -« désinvestiture » : résulte de la perte de confiance qui se manifeste soit par le rejet d’une question de confiance soit à partir d’une motion de censure. Question posée après délibération du conseil des ministres par le président du conseil. Motion de censure votée après 24h de délibération. Majorité absolue. Cette procédure détermine la notion constitutionnelle de crise ministérielle. Cette notion est importante car : -permet à un gouvernement

Parlement n’est pas suffisamment tranchée au Parlement, alors celle-ci aura du mal à soutenir un gouvernement durant toute la législature car plusieurs partis se feront face à l’assemblée et la motion de censure qui sera déposée par les partis de l’opposition aura de plus grandes chances d’aboutir à la défiance du gouvernement. A ce moment là, le Président devra jouer son rôle d’arbitre. Si le Président n’est pas le leader de la majorité (ce qui est tout de même peu probable var les partis qui présentent

être interpellé à tout moment par un ou plusieurs parlementaires. A la suite de cette interpellation, s’instaure un débat dans l’hémicycle puis l’assemblée va voter ou non s’il a confiance ou non en ce gouvernement. Si il n’a pas confiance (vote de défiance) ; le gouvernement sera contraint de démissionner. On parle de procédure simple. La mise en cause peut être décidée par le chef de gouvernement lui-même directement, sans procédure préalable (mais en pratique le gouvernement va éviter cette procédure