Motion de défiance

gouvernement. La procédure par laquelle le Bundestag peut forcer le chancelier fédéral à la démission est une motion de censure constructive : il ne peut simplement voter une motion de censure contre lui, mais doit, simultanément, désigner son successeur et inviter le président fédéral à le nommer chancelier. le chancelier fédéral peut également demander au Bundestag une motion de confiance, que ce soit à l’occasion du vote d’un texte ou pour un vote propre. Si elle est rejetée, soit il

chef de l'Etat, article 12 constitution), soit conditionnelle, soit automatique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier. Le vote d'une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. Motion de défiance constructive : En Allemagne, le Bundestag peut voter une motion de censure mais il doit, dans les 48h, élire un successeur à la majorité de ses membres

Renverser le gouvernement est un acte grave et qui demande un projet politique. 1) La motion de censure constructive. L’article 67 de la Constitution prévoit le principe du « vote de défiance constructif », ce qui signifie que le parlement peut renverser le chancelier par une motion de censure, mais celle-ci doit impérativement investir en même temps un nouveau chancelier. Par exemple, en 82, la motion de censure qui renversa le chancelier Schmidt investissait son successeur, Kohl. Cette disposition

d'une loi non-fédérale. Une commission paritaire est organisée en cas de désaccord entre les deux chambres, se qui arrive souvent car il a souvent des majorités différentes entres les deux chambres allemandes. Elle peut renverser le chancelier (motion de défiance constructive), avec son gouvernement. La Chambre des Communes, en Grande-Bretagne, à une autonomie d'organisation et de réglementation propre, et connaît une double structuration; vertical avec le « Speaker » député élu qui préside

travail de l’exécutif. Parallèlement à la montée en puissance du chef de l’Etat s’opère un affaiblissement du parlement. Il s’agit de rééquilibre les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif qui auparavant étaient trop en faveur de ce dernier. La motion de censure (renversement du gouvernement par l’assemblée nationale) strictement encadrée. Le domaine de la loi est délimité de manière plus sévère. 2) Le pouvoir exécutif 2.1) Le statut du président de la république. Le président de la République

gouvernement est responsable devant le gouvernement. Le 17 mais après la démission de Jules Simon, MAC Mahon place DE BROGUE personnage important de la 3ème république, il est conservateur et la chambre des députés n’en veut pas + et elle vote une motion de défiance à l’égard de ce nouveau gouvernement. Le 18 mai Mac Mahon prend acte de ce refus de la chambre et décide comme il en a les pouvoirs d’adresser un message aux deux chambres et décide le 20 mai d’ajourner les chambres pour un mois sur la base

naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarsime majoritaire. En France, sous la IIIè République, le régime parlementaire n'était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n'avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l'existence du président du Conseil. Lors de l'élaboration de la Constitution de la IVè République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l'effort de rationalisation a été insuffisant, comme

1)La motion de censure 2)La question de confiance : Il s'agit d'une question qui est posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ? Si la confiance est votée le gouvernement reste en place, si elle est refusée alors, le gouvernement doit démissionner. Pour un gouvernement, il y a trois intérêts de poser cette question: -c'est un moyen de vérifier si

constitutionnel du 12 janvier 1977 dans laquelle il estime que ces deux expressions ont une signification identique. La procédure donne lieu à un vote à la majorité relative. Par conséquent le gouvernement ne l’utilisera que s’il est sûr de son fait. Motion de censure provoquée = synonyme de question de confiance. Elle est prévu par l’Art.49al.3 elle est mise en œuvre à l’initiative du gouvernement qui va engager sa responsabilité sur un texte de loi. 2 hypothèses sont envisageables : Soit l’assemblée

si la confiance du parlement s’éteint, les partis s’ayant allié pour pouvoir gouverner et élire le chancelier se doivent de retrouver leur majorité si ce n’est pas le cas, les députés peuvent lancer une destitution qui est accompagnée de la motion de défiance constructive, pour faire valoir ceci il faut former une nouvelle majorité et ensuite avoir désigné un nouveau chancelier. Le chancelier peut néanmoins poser une question directe au Bundestag pour savoir s’il a toujours la majorité au parlement