Motion de défiance

Parlement. Jusqu’où va la dépendance du Parlement ? La dépendance de l’exécutif va jusqu'à ce que le Parlement dissoude le gouvernement, qu’il l’oblige a démissionner à C’est la responsabilité politique du gouvernement à l’égard du Parlement (ex : La motion de censure en France). La dépendance du législatif C’est le monarque qui nomme les Lords. Qu’est ce que fait l’exécutif sur le Parlement ? Il le dissout. Cela veut dire qu’il fait disparaitre le Parlement. Le parlement ne dissout pas le gouvernement

amendement à l’Adresse = rejet du discours du trône. La dernière fois qu’un gouvernement a été renversé avec cette procédure c’était en 1823. .Refus du vote du budget par la chambre des communes qui entrainent obligatoirement la démission du cabinet. .La motion de censure : les députés peuvent voter la censure du cabinet. Le 1er ministre peut prendre l’initiative d’un vote de censure et si le gouvernement est mis en minorité alors il est renversé (1979 pour la dernière utilisation). Section III : Le premier

elle a le dernier mot notamment en matière budgétaire. La prépondérance de l’AN est importante car elle permet la cohabitation fonctionnelle car elle évite la paralysie. L’AN peut renverser le gvmt car si une majorité absolue de députés votent une motion de censure contre le gvmt (1962). * Le psd est irresponsable politiquement donc il ne peut être destitué de ses fonctions sauf en cas de haute trahison. Il dispose de nombreux pouvoirs propres càd qu’il peut les actionner seul, il doit parfois

gouvernement doit avoir la majorité au parlement ! confiance nécessaire dès la création du parlement : le gouvernement doit obtenir l’investiture pendant toute sa durée ( action de donner le pouvoir à quelqu’un) mais les parlementaires peuvent faire une motion de censure à l’encontre du parlement = le gouvernement doit s’en aller! l’équilibre politique se réalise au niveau du gouvernement et de sa responsabilité En sens inverse, le pouvoir exécutif peut dissoudre le parlement dans le but d’organisation

l'Atlantique Nord. Une majorité à deux candidats: Jacques Chaban-Delmas et Valéry Giscard d'Estaing: La droite est divisée en effet les gaullistes proposent Jacques Chaban Delmas, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou de 1969 à 1972 et malgré la défiance d'une partie des parlementaires gaullistes durant la période où il a assumé les fonctions de Premier Ministre, Chaban devient un candidat sérieux et crédible pour la majorité gaulliste à partir de 1973. L'UDR (Union des Démocrates pour la République)

est collectivement et politiquement responsable de ses actes devant le pouvoir législatif. • Le gouvernement sera obligé de démissionner s’il y a : ✓ Adoption d’un vote de défiance ; ✓ Vote d’une motion de censure (ex : 1962 -> suffrage universel direct -> opposition donc motion de censure => DEMISSION DU GOUVERNEMENT). En contrepartie, un organe de l’exécutif dispose de la capacité de dissoudre une des chambres du pouvoir législatif (monocaméral : une chambre ;

engagée par les deux chambres. Cependant, la constitution de 1875 ne dit sur les procédures par lesquelles la responsabilité politique peut être mis en cause. Il n'existe pas de conditions de majorité requise, de délais (entre le dépôt & le vote de défiance à l'égard du gouvernement) ainsi qu'un nb minimum de parlementaire pour le dépôt. B) Le caractère souple de la constitution de 1875 Il y a un article spécifique à la révision, celle-ci n'est pas engagée par une loi ordinaire. La souplesse se

le début du système parlementaire car si le roi avait triomphé, son gouvernement personnel se serait maintenu. Or, en 1782, lorsque va tomber le gouvernement de Lord North, ce sera à la suite d’une motion de blâme présenté à la Chambre des Communes pour des raisons strictement politiques : « motion d’Umming ». « L’influence de la couronne doit être diminué et sera diminuée. ». C’est en fait la victoire de Pitt Le Jeune, violemment hostile à la politique personnelle du roi. Pitt devient premier Ministre

de « séparation des pouvoirs ». Quand on parle de séparation stricte, certains auteurs expliquent que par exemple, les Etats Unis connaissent une séparation stricte au sens où la dissolution n’existe pas, et où la responsabilité du gouvernement (la motion de censure) devant le Parlement n’existe pas. Les mêmes auteurs expliquent que par contre, il y des régimes de séparation souple où il existe la dissolution et la responsabilité du gouvernement devant le parlement. On est amené à dire qu’il existe

législatif comporte 2 chambres dont l’une au moins est élue au suffrage universel, le pouvoir exécutif peut être envoyé, révoqué par cette chambre, c’est ce qu’on appelle la responsabilité gouvernementale. En France, l’assemblée nationale peut adopter une motion de censure demandant le renvoi du gouvernement. Ce sont les anglais qui ont mis en place le régime parlementaire. En 1720 : lord Walpole est contraint par le parlement à démissionner. En 1782, la défaite des anglais en Amérique le gouvernement complet