Motion de défiance

laborieux. B – Une construction laborieuse L'adresse des 221 a été adressée le 18 mars 1830 par la Chambre des Députés à l'intention du roi de France, Charles X. À l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de 1830, elle exprime la défiance de la majorité libérale de la Chambre, forte de 221 députés, à l'égard du ministère dirigé par le prince de Polignac. En droit, la Charte a institué un régime représentatif mais n'a pas établi un régime parlementaire. Rien dans la Charte ne donne

l'activité, d'engager sa responsabilité. La motion de censure déposée par l'UMP et sur laquelle se sont prononcés les députés ayant été rejetée, l'Assemblée a adopté le projet de loi en première lecture. Ce dernier sera inscrit à l'agenda du Sénat début avril. La méthode a été qualifiée de « passage en force » par l'opposition pour faire passer un texte fourre-tout qui doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée

peut être renversé par le moyen d'une question de confiance ou d'une motion de censure. La question de confiance est une question orale avec débat suivi d'un vote par lequel l'Assemblée fait connaitre sa position sur le problème abordé. À partir de cette question posée par un parlementaire, un débat général commence où peuvent intervenir les autres représentants. La discussion se termine par le vote d'une résolution. La motion de censure quant à elle a pour but de rendre les interpellations moins

le gouvernement et son chef à la démission. Dans le régime Français, on retrouve cette caractéristique : le parlement peut faire démissionner le gouvernement en déposant une motion de censure qui doit recevoir une majorité de vote favorable pour arriver à faire démissionner le gouvernement, ou à l’aide de vote de défiance lors du vente de confiance. Le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est

démission en cas de vote de défiance de l'Assemblée Nationale (C50) peut être engagée soit à l'initiative des députés (I), soit à l'initiative du Premier Ministre (II). I/ l'engagement de la responsabilité politique du gouvernement à l'initiative des députés Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement en prenant l'initiative du dépôt d'une motion de censure. Celle ci obéit à un régime juridique très strict (A). Le dépôt d'une motion de censure manifeste la volonté

les gouvernements danois ont souvent été des gouvernements minoritaires. Il en est résulté de nombreux compromis entre les partis, qui doivent tenir compte du pouvoir de dissolution détenu par le Gouvernement et de la menace des motions de censure ou des motions de défiance personnelle du Folketing. Le Gouvernement détermine la politique du Danemark et dispose d’un domaine réglementaire assez large. Ce pouvoir est toutefois limité dans le domaine de la politique étrangère : le Gouvernement est en

Royaume-Uni, les Communes peuvent porter une motion de défiance contre le gouvernement. Si elles en font ainsi, elles doivent proposer une solution alternative, soit un nouveau gouvernement dans les 14 jours. Si dans les 14 jours la solution n'est trouvée ou ne fait pas consensus, le premier ministre peut automatiquement et légitimement demander la dissolution de cette assemblée rebelle au monarque. À noter que les communes peuvent elles mêmes porter une motion demandant de nouvelles élections et impliquant

Constitution met en place une certaine collaboration entre les pouvoirs. B. Une révocabilité mutuelle. La responsabilité politique et le contrôle parlementaire est une des consécrations du mécanisme du Parlementarisme. Ainsi, les notions de motions de censure, questions de confiance et dissolution de l’Assemblée sont évidemment inscrites dans la Constitution. Le choix des Constituants en 1958 a été d’adopté un régime dit moniste, c’est à dire la responsabilité du gouvernement seulement devant

irresponsable politiquement devant le Parlement. Le Parlement peut renverser le gouvernement. Le législatif a un pouvoir sur l'exécutif. Mais chaque pouvoir disposent d'un moyen de pression sur l'autre. Il y a un certain équilibre entre les pouvoirs. * motion de censure c'est un procédé de vote par lequel une assemblée du Parlement signifie au gouvernement qu'il ne lui accorde plus sa confiance. Le gouvernement doit donc démissionner. * * *dissolution c'est la procédure permettant au pouvoir exécutif de

responsabilité du gouvernement s'il perd Confiance en lui ou s'il est en désaccord avec sa méthode de gouverner, il peut le renverser = On parle de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ou de la défiance du Parlement à l'égard du gouvernement en votant une motion de censure. // Le gouvernement est alors contraint de démissionner. Le gouvernement peut également dissoudre l'assemblée, chambre Basse et plus rarement Haute. On parle de séparation souple des pouvoirs car