Moudaraba

formes suivantes : - la Moucharaka Tabita : les parties demeurent partenaires jusqu'à l'expiration du contrat les liant ; - la Moucharaka Moutanakissa : la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat. d) Moudaraba Tout contrat mettant en relation une ou plusieurs banques participatives (Rab el Mal) qui fournissent le capital en numéraire et/ou en nature et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet

relèvent de la responsabilité de ce dernier70. - La part du moudarib dans les profits réalisés doit être prédéterminée sous forme de pourcentage. - Rab al mal ne doit pas imposer un délai au moudarib pour la dissolution de la société71. 62 Al Moudaraba est le mot utilisé en Iraq alors qu’au Hijaz, on parle de Quirad. Samiha El KALIOUBI, « La Banque Islamique », Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 4, Octobre-Décembre 1983, p.1114. 64 236 .‫ ص‬،2.‫ ج‬،"‫ "بداية المجتھد ونھاية المقتصد‬،‫بن

un montant de location mensuel, et devient propriétaire à la fin des échéances de paiement.  Moucharaka : La banque prend une participation dans le capital de l'entreprise, et reçoit des bénéfices proportionnels au capital qu'elle détient.  Moudaraba : Financement de fiducie. La banque contribue au financement du fonds de roulement, et peut entrer dans le capital. Le client apporte son travail et son savoir faire, et peut même être associé au capital. Les bénéfices sont distribués selon des

réglementation pour les OPCVM islamiques, le législateur libanais a consacré le chapitre V de la loi | |n?706/2005 au fonds commun de placement islamique. Il a précisé que ce dernier est géré sous le fondement de la Moudaraba, ou du mandat | |payé380(*). La Moudaraba est une association du capital et du travail en vue de partager les bénéfices réalisés381(*). C'est une forme de | |partenariat, selon laquelle, le FCP fournit le capital pour l'éxecution d'un projet et la société

suivantes :  - la Moucharaka Tabita : les parties demeurent partenaires jusqu’à l’expiration du contrat les liant ;  - la Moucharaka Moutanakissa : la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat.  d) Moudaraba Tout contrat mettant en relation une ou plusieurs banques participatives (Rab el Mal) qui fournissent le capital en numéraire et/ou en nature et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet

quasi-totalité des banques. Seule la Banque islamique du Sénégal applique une tarification inspirée de la finance islamique comme souligné plus haut et qui prend en charge les pesanteurs socio culturelles liées à l’usure à travers des produits comme « moudaraba », « moucharaka », « mourabaha », « ijara »,  etc. Les taux sont fixés en ajoutant une marge au taux de base bancaire (7 à 9% selon les banques). Sur un échantillon de 7 banques, les taux pratiqués sur les crédits à court et moyen terme, se situent

pension Compagnies Takaful Fonds souverains Total actifs FI 43 267 1274 Investissements conventionnels Investissements islamiques Murabaha 59% Moudaraba / Moucharaka 17% Ijara 9% Istisna'a 2% Divers 13%

faute de sociétés spécialisées dans ce domaine. Toutes ces difficultés ont été à l’origine de la suspension par Bank Al Baraka des opérations de crédit-bail mobilier à compter de l’année 2000 et de la reconversion des soldes en des “Moudaraba” à moyen terme (forme de CMT Islamique) sur la base d’une vente à terme de l’équipement financé aux clients. Le crédit-bail immobilier a été maintenu tout en révisant sa comptabilité conformément au plan adopté pour les banques et les établissements

des garanties auprès du Moudarib afin de se prémunir contre l’éventuelle mauvaise exécution du contrat de Mudaraba ou la négligence du Moudarib96. Rappelons, cependant, que le Moudarib ne peut pas être tenu de garantir le résultat financier de la Moudaraba. 93 94 95 96 Site de l’ACERFI : http://www.acerfi.org/articles/les-fonds-de-placement-shariah-compliant_49.html#Ancre4. Un fonds d’investissement peut également être mis en place dans le cadre d’un accord de Wakala. Dans ce cas, la personne

comptes, paiements, encaissements, opérations de change, octroi de garantie, etc. Ces opérations n'impliquent pas le paiement d'intérêts, mais sont soumises à la perception de commissions. Elles accordent des crédits notamment sous trois formes: - Moudaraba: accord en vertu duquel les banques islamiques fournissent le capital financier, les autres partenaires, le capital humain. Il correspond en gros à la commandite simple. Ici, la banque islamique agit comme commanditaire. Elle fiance totalement un