Mourabaha Produit De Crédit Islamique

LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés

Populaire Casablanca Banque Populaire Maroco-Centraficaine Banque Populaire Maroco-Guinéene Banque Populaire Régionale Crédit Agricole du Maroc Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chaabi International Bank Offshore Crédit Immobilier et Hôtelier Crédit Populaire du Maroc Directeur Général Adjoint Dirham Marocain Etablissement de Crédit Etablissement Gestionnaire Al Istitmar Chaabi Francs CFA Fonds Propres Groupe Banque Populaire Franc Guinéen Groupement

libéralisme ,il y a d’abord l’interdiction de vente portant atteinte à la religion ,à la morale et à l’ordre public .Les boissons alcoolisées ,les images heurtant les bonnes mœurs ,tels les stupéfiants ,on devrait ajouter avec force l’inclusion des produits pharmaceutiques périmés ,les biens dits impure ,cette notion est plus large que la précédente ,puisque les boissons sont certainement impure au sens de l’article 495 du coc ,mais il y a d’autre bien impure ,cette interdiction de vendre le bien