Moyen De Paiement Electronique

Le défi du droit face au commerce électronique ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE FACULTE DE DROIT  UNIVERSITE DE KINSHASA LE DEFI DU DROIT FACE AU COMMERCE ELECTRONIQUE Par Maître Michel LUHUMBU OMBA Licencié en Droit UNIKIN 2005 INTRODUCTION GENERALE I. Problématique Comme tout problème posé, le thème de notre travail soulève également un certain nombre de questions qu'il nous semble utile de pouvoir évoquer. En effet, la transaction électronique apparaît en ce moment comme le vecteur

L’AVENIR DES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE Georges Pauget Emmanuel Constans Rapporteur : Jean-Marc Lherm MARS 2012 SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................ INTRODUCTION ................................................................................................ SYNTHÈSE ........................................................................................................ CHIFFRES CLÉS ...........

2.11 CREDIT, CHEQUES ET INSTRUMENTS DE PAIEMENT 2.11.1 Analyse du Droit gabonais La réglementation du crédit, des chèques et des instruments de paiement correspond à l’un des aspects les plus notables de l’apport de la CEMAC à l’environnement légal des affaires au Gabon. Jusqu’en 2003, le droit gabonais était en effet régi par des textes issus de la colonisation française, et plus particulièrement par le Décret - Loi du 30 octobre 1935 modifiant le droit en matière de chèque. Ce texte ayant

Résumé: Les Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications (NTIC) permettent aujourd'hui l'apparition d'une offre dématérialisée de monnaies privées. Cet article définit les modalités de création ainsi que les atouts de ces moyens de paiements. Il étudie ensuite les conséquences du développement des monnaies privées pour une Banque Centrale, des Banques de second rang et plus largement sur l'ensemble d'un système interbancaire. NICT and privates monies Summary: The development

Moneo était l'une des trois premières expériences de la porte monnaie électronique en 1999 en France avec Modeus (Ile De France) et Mondex (Strasbourg). Elle a été mise en place par la Société Européenne de Monnaie (qui est composé de sept banques françaises -Crédit Agricole, BNP, Crédit Mutuel, Crédit Lyonnais, Banques Populaires, CIC et CCF). L’apparition de ces nouveaux modes de paiement a été motivée du fait de la progression de la technologie et surtout la dématérialisation des échanges

Dossier 2 : Le contrat électronique L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat électronique. Il n y a pas de définition légale du contrat électronique qui s’apparente à un contrat classique avec des spécificités qui lui sont propres. Quelles sont les spécificités quant à la formation et à l’exécution du contrat électronique ? Qu’est-ce que le paiement électronique ? I. La formation du contrat électronique : Le contrat électronique doit comme tout contrat respecté les

e-commerce. Le concept de e-commerce est né au moment des premières transactions effectuées par des moyens électroniques. En France, les origines du e- commerce remontent aux années 80 avec l’apparition de transactions B2C par minitel. Internet fait son apparition dans les foyers au début des années 90, et les transactions entre entreprises et particuliers commencent à augmenter. Ainsi, les premiers paiements en ligne verront le jour en 1996. Au dernier semestre 1996, le nombre de foyers équipés d’une

thème : Le commerce électronique Réalisée par : * BOURKHISS ASMAE * ELOMARI ACHRAF | Encadré par : * Mr. M. BENNASER | Année Universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENT INTRODUCTION CHAPITRE I : QU'EST QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? Section 1 : Définitions et types du commerce électronique I. Définitions du commerce électronique a. Définition 1 b. Définition 2 c. Définition 3 d. Définition 4 II. Les principaux types du commerce électronique a. Le commerce

CHAPITRE INTRODUCTIF 1-Définition et caractéristiques Le commerce électronique est l'ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises et particuliers (Business-to-Consumer) qui englobe les magasins virtuels et galeries marchandes sur l'Internet ou entre les entreprises (Business-to-Business) qui inclut l'EDI (Echange de Documents Informatisé); les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu'ils vont du téléphone à la télévision numérique en

INTRODUCTION PARTIE I : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA THEORIE CHAPITRE 1 : CONCEPTION GENERALE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE CHAPITRE 2 : L’OFFRE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE ET L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT PARTIE II : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA PRATIQUE CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LES RAPPORTS INTERNES AU RESEAU CHAPITRE2 : LES PROBLEMES JURIDICO-TECHNIQUES ET FINANCIERE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE ET SON IMPACT (AVANTAGES ET INCONVENIENTS)