Moyens Daction De Ladministration

sociales diversifies( familles, ethnies, diffrentes classes sociales) et parfois antagonistes autour de finalits en thories favorables tous. Ces objectifs composent lINTERET GENERAL. (On renonce des liberts individuelles pour des liberts civiles) Ex au Moyen Age lintrt gnral tait la scurit. On acceptait de payer des impts pour tre protger en cas dinvasions. Le chteau fort est lincarnation, la reprsentation matrielle de lintrt gnral Progressivement cet intrt gnral va stoffer. On peut le dfinir par rapport

lentreprise. Gnralement les entreprises subissent limpt, en se bornant remplir les imprims administratifs et en acquittant les droits dus au trsor or ces entreprises ont aussi la possibilit de prvoir et de dominer limpt et dutiliser bon escient les moyens fournis par une fiscalit incitatrice qui offre des choix multiples. Cest ltat lui-mme dans le cadre de sa politique conomique et sociale qui incite les entreprises pratiquer la gestion fiscale. La lgislation fiscale encourage lutilisation de certaines

une conception renouvele des situations de gestion. Enfin, lauteur boucle la deuxime partie par un chapitre, ou il signale que ces transformations montrent quil ya lieu de chercher porter un regard neuf, pour identifier de nouvelles perspectives daction, sur cette discipline encore rcente quest la gestion des ressources humaines. RESUME Tout dabord, lauteur dfinit la gestion des ressources humaines comme une fonction part entire, avec des outils reconnus, intgre aux cots de la direction gnrale.

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

juridique qui vont nous intresser. On oppose le contrat lacte unilatral. Acte unilatral acte par lequel dont fixes des rgles nouvelles qui vont crer des droits et obligations sans quil soit ncessaire de recueillir le consentement de lintress. Ladministration peut imposer sa volont au destinataire et peut aussi prfrer la collaboration, le partenariat. Action unilatrale se distingue de la procdure contractuelle car celle-ci repose sur laccord de volont. Critre quantitatif on sarrte au nombre des auteurs

lensemble des personnes qui travaillent pour une organisation. Exemples les salaris dune entreprise, les membres dune association, les fonctionnaires dans une administration. Les ressources financires On appelle ressources financires les diffrents moyens dont dispose une organisation pour trouver de largent. Exemples le capital dune entreprise, les emprunts, les impts qui financent les administrations, les dons pour une association. Les ressources matrielles On appelle ressources matrielles tout ce

dentreprendre, qui est la libert daccs toute profession, la libert dexploiter et la libert de la concurrence. B. Le droit daccs lemploi, un principe relatif La libert dentreprendre et la libert du travail constituent un mme principe, celui de la libert daction professionnelle. La libert dentreprendre inscrite dans la Constitution franaise de 1958 a pour corollaire le principe juridique de la libert de lemployeur dans le choix de ses collaborateurs. Ainsi, le travailleur est cens choisir librement son emploi

HYPERLINK l Enviro normesenvironnementales PAGEREF TOC20 h 5 Plan des ressources humaines HYPERLINK l _EMPLOYEESPersonnel cl PAGEREF TOC21 h 6 HYPERLINK l _POLITIQUES_ET_PROCDURESPolitiques et procdures PAGEREF TOC22 h 6 Plan daction HYPERLINK l _ACTION_PLANPlan daction et chances PAGEREF TOC23 h 7 Sommaire excutif Un HYPERLINK l _OBJECTIVES_/_DESCRIPTION_OF THE PROrsum du projet, le financement ncessaire, et dautres informations qui aideront expliquer lentreprise et le plan PAGEREF TOC24

DIRECTIVES Emanent du Conseil europen et de la commission europenne. Elles fixent aux Etats -des buts atteindre -et un dlai de quelques annes pour transposer ces mesures communautaires dans la lgislation europenne -laissent aux Etats le choix des moyens ou de la forme des textes mettre en uvre pour atteindre le but fix. Si ltat ne respecte pas le dlai impartie ou napplique pas totalement la directive letat sera condan a une amande par la cours de justice europeen 1.2.4 LES DECISIONS Obligations

Le mot monnaie vient du terme latin moneta cest dire celle qui avertit. Il ny a donc pas de lien entre cette appellation latine et la signification de cet lment appel monnaie. 1.2- Signification concrte La monnaie est constitue par lensemble des moyens de paiements (biens, signes, etc.) directement utilisables pour effectuer des rglements sur les marchs de biens et services. Cest lensemble des actifs accepts partout, par tous et en tout temps pour le rglement des dettes issues de lchange (CHAINEAU)