Municipalité locale

PRÉSENTÉ À MONSIEUR FRÉDÉRIC MAYER DANS LE CADRE DU COURS ENP 7505 – PRINCIPES ET ENJEUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR PHILIPPE LAZURE MARS 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 1. AUTONOMIE ACCRUE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 2 1.1 Encadrement législatif des municipalités 2 1.2 Réforme fiscale et financière 3 CONCLUSION 5 BIBLIOGRAPHIE 6 INTRODUCTION Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) est responsable de l'organisation municipale

Geoffrion administrateur de l’AÉMQ 9 ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE LOI 137 (2002), CHAPITRE 77: Pierre Huot É.A. administrateur de l’AÉMQ 12 "L’ADJUDICATION DES CONTRATS FACILITÉE GRÂCE À UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION" : Article paru dans la revue Municipalité vol. 33 numéro 4, septembre-octobre 2002 14 LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE : La déjudiciarisation est-elle au rendez-vous ? : Me Mario St-Pierre et Me Emmanuelle Jean de l’étude GRAPHISME ANNALIE CEBALLOS aceballos@videotron.ca DÉPÔT LÉGAL

25/03/2005 dans la commune de St Julien du Gua. Ils y avaient 7 conseillers présents. Ils ont votés pour la mise au norme du paratonnerre. Le conseil municipal, élu pour six ans, est l’assemblée délibérente de la commune. C’est une sorte de parlement local qui discute, débat des affaires de la commune, des projets, l’entretien. Le conseil se réunit en séance au moins une fois par trimestre sur convocation du maire qui fixe un ordre du jour. Au cours de ces séances, le conseil municipal délibère sur de

affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par les représentants de l’État. Il émet les vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement

suite de mon projet scolaire. PRESENTATION Identification : RAISON SOCIALE : Mairie X. SIEGE SOCIAL : XXXXXX. Historique court : La première municipalité X fut créée le 31 Janvier 1790. En 1904, la mairie se trouvait rue du Sevran, à l’emplacement de l’école du Bourg actuelle ; elle y demeura jusqu'à son transfert Place des Ecoles, aux alentours de l’hôtel de ville actuel. Celui-ci fut construit

leur autonomie, étaient divisées en plusieurs municipalité. Le district disparut. Au niveau du département, le conseil fut supprimé au profit d'une administration centrale de 5 membres. L'autorité ainsi concentrée, les administrations furent hiérarchisées les unes par rapport aux autres, les municipales subordonnées aux départementales et celle-ci aux ministres.Le Directoire avait le pouvoir de casser sans appel les decisions des administratons locales;de révoquer leurs membres;de les remplacer en

supervision. Les grands travaux, le génie civil et les problèmes d’ordre national relèvent cependant de la compétence du gouverneur. Pour accomplir sa mission, la MAIRIE dispose de deux (02) organes principaux : • Le conseil municipal, • La municipalité 1.1 LE CONSEIL MUNICIPAL Il comprend un Maire élu avec une liste de conseillers dont des adjoints au maire. C’est l’organe délibérant qui se réunit une fois par trimestre et qui décide et arrête les grandes lignes concernant le fonctionnement

procéder à l’installation d’un parc d’affaires dans le village afin de développer le tissu économique, offrir du dynamisme à la municipalité et gagner en influence auprès des villages voisins. Divers problèmes peuvent empêcher de mener à bien ce projet dont voici une liste non-exhaustive : • Perdre l’adhésion de la population à la politique sociale et économique locale • Ne pas parvenir à mener à terme ce projet ambitieux • Offrir à l’opposition municipale des arguments de campagne pour

Depuis près d’un an, l’ancien camping municipal a fait place à une aire d’accueil pouvant recevoir 16 camping cars. On peut ainsi croiser au bout du quai des Capucins des plaques minéralogiques provenant de toute la France et même de l’étranger. Il faut dire que cette zone de stationnement propose un certain nombre de services gratuits appréciés par les camping caristes qui sont de plus en plus nombreux à sillonner les routes de notre département (en 2010 on estime que 450 000 français roulent

cultes, chargé de mission, commissaire de police, consul, inspecteur général, professeur de faculté… Veuillez agréer, M…, l’assurance (ou l’expression) de ma considération très distinguée. Maire et conseiller municipal d’une petite ville, notable local (avoué, inspecteur, juge, médecin, notaire, professeur…) Veuillez agréer, M… l’assurance (ou l’expression) de ma considération distinguée. (1) Rappeler le titre de la formule d’appel – « Hommages » : Réservés aux dames mariées et au Chef de l’Etat