Municipalités de Bosnie-Herzégovine

microfinance en Europe et Europe de l’Est, notamment au Kosovo et N50_microfinance_e?tranger_FR:N50_microfinance_étranger_FR 14/10/09 19:29 Page 73Microfinance : l’intervention des banques françaises à l’étranger © AFD 2009 74 Annexes en Bosnie Herzégovine en 2005 (projets de microfinance destinés in fine aux petits agriculteurs et emprunteurs en milieu rural). Il est aussi la première banque adhérente du Réseau européen de microfinance créé par Maria Nowak. Le Crédit coopératif est aussi

il n'existe qu'une seule possibilité d'exécution. Jurisprudence : CEDH, 20 janvier 2009, « MUSAL c/Pologne ». Conditions de détention pas adéquate pour assurer le suivi psychiatrique. Jurisprudence : CEDH, 20 novembre 2007, « KARANOVIC c/ Bosnie-Herzégovine ». Un fond de pension de l'ancienne République avait été accordé puis le requérant déménage et il revient au pays d'origine depuis lors partagé et la fédération ne lui verse plus sa retraite alors qu'il a eu une décision favorable. Il invoque

de la Standard Oil a été basée en grande partie sur les compte-rendus officiels des procès impliquant l’entreprise. La littérature promotionnelle. Les Chambres de commerce locales éditent souvent des tonnes de documents sur leur région ou leurs municipalités, fournissant des informations sur l’emploi, les types d’industries et d’activités commerciales, etc. Exemple : Dans une enquête sur la mort suspecte d’un nourrisson dans un hôpital, un dépliant publicitaire de la Chambre de commerce nous a donné

naturelles (on analyse les variations du taux de chômage dans les pays ayant dû accueillir un brusque afflux de migrants : rapatriés d’Algérie en 1962, rapatriés du Portugal dans les années 1970, Cubains autorisés à rejoindre Miami en 1980, réfugiés de Bosnie et du Kosovo après 1991) (13). Quelle que soit la méthode employée, les résultats convergent : les emplois et les salaires des autochtones sont à peine affectés par l’admission des nouveaux arrivants. Signalons toutefois que le consensus évoqué par

Pages 18-19 2. Quelques-uns des principaux acteurs locaux de l’aménagement sont présents dans ces documents. Les collectivités territoriales sont ainsi représentées au travers des régions (doc. 1), des communautés d’agglomération (doc. 2), des municipalités (doc. 3). On note également la participation citoyenne encouragée par la ville de Rennes (doc. 3). Le rôle de l’Union européenne est mis en valeur dans son action au cœur de l’agglomération nantaise. 6 Plusieurs facteurs ont permis d’envisager

qui siège a Strasbourg, il y ba une assemblée parlementaire qui représente les 42 parlements et qui regroupe 636 membres (titulaires + suppléants). Il y a également un congrès des pouvoirs locaux et régionaux, porte parole des régions te des municipalités d'Europe et enfin un secrétariat général composé de 1830 fonctionnaires issu des états membres et dirigé par un secrétaire général élu par l'assemblée parlementaire, le français et l'anglais en sont les 2 langues officielles. L'instrument clef

1945 : en Slovénie tout d'abord (1991), où la situation s'apaisa d'autant plus rapidement qu'il n'y avait pas de minorité serbe sur ce petit territoire. Les choses furent infiniment plus compliquées en Croatie (guerre de 1991-1992), puis surtout en Bosnie (guerre de 1992 à 1995), et enfin au Kosovo (guerre de 1999). Document à consulter : « La chronologie des événements de 1989 en Europe » Ce document est disponible sur la version en ligne du module de formation. G Voir glossaire 82 III.2

aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 REMERCIEMENTS Je remercie tout spécialement toutes les personnes rencontrées au sein des services environnement et techniques des municipalités, des entreprises privées, des associations et clubs de plongée qui ont participé à la collecte des informations relatives aux macrodéchets. Leur expérience et leur intérêt pour le sujet ont grandement contribué aux connaissances présentes dans

délégués qui siègent à Strasbourg, une assemblée parlementaire qui représente les 47 parlements nationaux et qui regroupe 636 membres titulaires et suppléants. Il y a un congres des pouvoirs locaux et régionaux, porte parole des régions et des municipalités d'Europe et enfin un secrétariat général composé de 1800 fonctionnaires issus des 47 états membres et dirigé par un secrétariat général élu par l'assemblée. L'instrument clé est la convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme et

les risques qu’elles encourent sont relativement bas. (iv) La taille du livre de commerce d’une banque dépend du volume de son commerce des obligations de société basés sur l’intérêt et les obligations du gouvernement et les titres des municipalités. A l’exception de Bank Islam Malaysia, les banques islamiques n’ont pas actuellement de livre de commerce des engagements de crédits parce qu’il n’existe pas de titres de dette islamique commercialisable. (v) Les banques islamiques n’ont