Municipalités de Bosnie-Herzégovine

victorieusement une procédure de référé pour faire bloquer les fonds de la Banque nationale yougoslave déposés au Crédit Lyonnais tant que la succession d'États ne serait pas réglée par accord entre les intéressés. Les Républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine s'associèrent à cette demande. Cependant, la République fédérale de Yougoslavie (= Serbie + Monténégro), qui entendait faire main basse sur le magot, s'y opposa en soutenant que les Tribunaux judiciaires n'ont pas compétence

rythme de la démocratisation du Mais on ne dit rien sur la forme des programmes nécessaires pour arriver à une telle fin. Ce qui a donné en pratique l’inclusion de la philosophie comme discipline obligatoire, mais à la charge des États et des municipalités. D’une part, depuis son expulsion durant la dernière dictature militaire, elle est devenue une sorte d’imaginaire social qui lie son enseignement à des conditions démocratiques et à une citoyenneté critique et non autoritaire. D’autre part, sa

matière de droits d’enregistrement et de timbre (constitution, dissolution, actes de prêt et d’ouverture de crédits), de taxe urbaine (15 ans) et de patente (exonération totale et permanente). Enfin, les acquisitions foncières réalisées par les municipalités, en vue de leur cession après lotissement et viabilisation, soit à l’Office de la famille française, soit à l’Office des anciens combattants et victimes de guerre, pour leur vente ultérieure à leurs membres, en vue de l’édification de leurs habitations

lancement d’une usine de batteries à Flins (France). L’alliance RenaultNissan, qui a fêté ses 10 ans, vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements, de municipalités et d’énergéticiens partout dans le monde. La première pierre de l’usine de Tanger a été posée. 2006 Carlos Ghosn annonce le 9  février le plan Renault Contrat 2009 qui s’articule autour de trois engagements majeurs : la qualité, la rentabilité

formalités pour la création des entreprises et la réalisation des projets d’investissement à travers l’entretien des relations permanentes avec les organismes concernés : la Direction des impôts, la Direction de l'Emploi, Département du Trésor, les municipalités concernées... 23 Actuellement (2010), remplacé par des guichets décentralisés au niveau des wilayas 293 Chapitre V : La PME et son financement en Algérie - Fonds d'Appui à l'Investissement: Il est destiné à financer la prise en charge la