Mutation De Letat

de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de la décentralisation et mutation de l’État unitaire. Un État unitaire signifie un État sur le territoire duquel il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique. Dans un État unitaire, les mêmes lois s’appliquent à tout

pa seulemen au dvpt organisationel Quand le coachin donne du sens a la conduite du changemen il est bien utiliser. Le coaching: - est un outil ki repose sur le kestionemen et la distantiation du regard. -C'un phenomene de soc revelateur les mutation societal comtoporaine - sa peu etr oci un outil pr la conduite de changemen

 CHAPITRE 2 MUTATIONS DES SOCIETES DEPUIS 1850 pop active, bouleversements eco et sociaux - Augmentation pop active depuis 1850 ( 16.5 m, 2000s ( 27 m Diminution pop active lors des guerres Augmentation 30 G (salariat), baby boom, arrive migrants Modle dom entp fam, essors administration, secteur priv et fonction publique trav femme Evolu trav enfants lois J. Ferry 1880 -13ans interdit trav secteurs primaires emplois de pers mcanisation, exode rural, dev secteurs 2nd et 3eme, diff transmission

plus dautorite religieuse, il faut trouver un principe de pvr il a ete le premier a dire que la souverainete est un pvr qui nest soumit a aucun autre il faut que le pvr de letat soit dissocier de tout autre pvr la souverainete est un pvr distinct avant Bodin il y a un auteur qui a bcp contribue a detacher le pvr de letat de toute reference qui lui serait etrangere, cet auteur cest Machiavel Machiavel 1469-1527 : toute une partie du droit constit senracine dans Machiavel; il a ete le premier

un arbitre privé aun judex qui trancher les conflit a rome et somme jusqu'au 3 siecle de notre éré et puis larbitrage privé a été remplacer pa les tribunaux d'etats signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait appliquer par les juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les

remplir certaines fonctions. Faut – il encore que son organisation sache rester suffisamment stable et équilibrée face aux changements majeurs auxquels elle est constamment confrontée. C’est dans un effort de compréhension des mutations de l’action publique de l’Etat que Jacques Chevallier, professeur émérite en droit public à l’université Panthéon – Assas a publié sa thèse sur l’évolution de l’administration étatique française au travers de son article s’intitulant

est contrl par la BCE qui fait des interventions March des titres et des crances ngociable On rencontre tous les agents conomiques. Ceux qui ont besoin de capitaux mettent des titres. Ces titres portent des noms diffrents selon lmetteur. Si cest lEtat - met des bons du trsor Les E elles mettent - des billets de trsorerie Les banques - des certificats de dpts Le montant minimal des titres des de 150000e et les PME nont pas accs (rservs aux grandes E) Intrts de ce march Permet de trouver des finances

dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires. 2- Elle constitue un instrument privilgi de politique

des rôles entre les pouvoirs exécutif et législatif dans le processus budgétaire et dans la préservation de l’équilibre financier. Art 77 de la constitution: « Le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l‘équilibre des finances de lEtat ». 8 * 9. Cadre juridiqueArticle 33 de la LOF du 03 Décembre 1998 :« Le projet de loi de finances de lannée est déposé sur le bureaude lune des deux Chambres du Parlement, au plus tard,soixante-dix jours avant la fin de lannée budgétaire en cours

on est dan une periode ou l expension ds pvr de letat et l espri social questrion plus importante . cett W ouvre une ere new . Periode un peu particulier : car les colonie son ls boué sauvetage ( debouché co et matiere premiere ) Empire coloniale le 1ere partenaire de la frce .cett periode intermediaire aussi entre couche sociale ,entre diff modele politique . Cett 1ere W change la donnee il va i avoir ds fracture . cett entre de W ds mutation. Ds pays consideré dans le monde , tres affaibli