Mutations Du Service Public

favorisant la recherche. C'est justement la capacité d'innover et de rendre efficaces les interactions entre la recherche et la production qui va permettre à la France de rester parmi les moteurs de l’économie mondiale. I. Désindustrialisation ou mutations industrielles ? La désindustrialisation est devenue un thème récurrent aujourd’hui, ce qui est en grande partie dû à la concurrence étrangère, proposant des moyens de production à faibles coûts. En effet nous assistons à l’émergence d’une

des marchés concurrentiels pour influencer en leur faveur le comportement public par une offre dont la valeur perçue est durablement supérieur à celle des concurrents. * Dans le secteur marchand, le rôle du marketing est de créer une valeur pour le client. * Le marketing consiste à planifier e mettre en œuvre l'élaboration, la tarification, la communication, la distribution d'une idée, d'un produit ou d'un service en vue d'un échange mutuellement satisfaisant. * Le but du marketing

GEOGRAPHIE DES SERVICES : UN CONCEPT POUR UNE LOCALISATION ? La géographie des services offrent une organisation du territoire inégale. Elle permet la mise en évidence de plusieurs concepts de localisation des services au niveau intra-urbain et au niveau interurbain, la première s’exerçant à l’échelle locale de l’agglomération ou de l’espace urbain et la seconde s’exerçant à une échelle plus large avec une interaction de ville à ville. Ces concepts ont subi des mutations dans le temps et on

physiques et morales de droit privé ou de droit public. On emploie le terme général de contribuable. * Prestation perçue par voie d’autorité : l’impôt présente un caractère obligatoire * Perçu à titre définitif. Deux exceptions : trop déclaré ; il existe des mécanismes de crédit ou de réduction d’impôt. Il n’y a aucune contrepartie. B. Fonction de l’impôt 1. Fonction financière L’impôt est le seul moyen de financer les dépenses des services publics 2. Fonction économique L’impôt peut

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

enjeux de l’information et de la communication Bibliographie : 1964 : Quelques aspects de la politique du Land de Hesse en faveur des équipements socio culturels. Mémoire de sciences économiques, 155 pages. 1968 : agent de l’offre de biens et de services, de loisirs. L’entreprise et son comité d’entreprise, les loisirs et l’action culturelle. 1979 : recherches sur la production culturelle marchande et non marchande. Note de présentation de travail e thèse d’Etat en Science de la Communication soutenue

Objectif de l'étude et méthode L'étude cherche à estimer les mutations foncières et immobilières prévisibles à l'horizon 2010 sur la zone industrielle (ZI) Sud-Est. Plus largement, elle propose des clés de lecture pour analyser les évolutions possibles de la zone d'activités : rétrospective de son évolution, état des lieux et fonctionnement interne. Les conclusions vont nourrir un des volets du prochain Schéma d'aménagement économique de Rennes Métropole. L'étude croise un travail statistique important

organisations Chapitre 2 : Quelles finalités pour les organisations publiques ? Dossier Élève Quelles finalités pour les organisation publiques ? Pré-requis Temps - AUCUN 4 HEURES Objectifs    Définir les notions de service publiques, de biens publiques non marchands Identifier les finalités non lucratives des organisation publiques Caractériser une organisation donnée : en terme de ressources, de type d’organisation, de finalité, de mission Au niveau du savoir

rappel historique. I- QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ? Comme indiqué ci-dessus, le DAB représente une branche du droit administratif et même le prolongement de cette composante du droit public. Ce dernier est constitué de règles régissant les personnes morales de droit public et les rapports entre celles-ci mais aussi les relations entre ces derniers et les citoyens. Comme le droit administratif général, le DAB se compose de règles juridiques souvent spécifiques, en raison de la

fonctionnelle, géographique ou structurelle. Employeur peut muter ses agents pour une autre collectivité ou un établissement public, ou même au sein de sa propre collectivité. L’agent conserve alors son ancienneté dans le grade et dans l’échelon qu’il détient. Etre subie par l’agent avec un changement d’affectation forcée par l’employeur qui se fait dans l’intérêt du service. Elle doit se faire sous certaine conditions comme respecter le grade de l’agent, le niveau de responsabilité doit être conservé