Mutualisation Des Services Généraux

Table des matières INTRODUCTION J’ai tenu un poste de responsable et coordinatrice du département du Var dans le secteur des services d’aide à domicile et j’ai était confronter à certaines difficultés, notamment en terme d’accompagnement des usagers à leur domicile; la population vieillissante fait que nous nous devons de nous adapter. De plus, le secteur de l’aide à domicile rencontre depuis quelques années des difficultés budgétaires et les équipes présentes sur le terrain font remonter

diffusion en accès libre de ressources de travail de qualité car les établissements universitaires peuvent concentrer sur ces projets génériques leurs moyens matériels et humains mutualisés au niveau national ». Les UNR favorisent le déploiement de services numériques à destination des étudiants et des personnels, par des consortiums d’établissements d’enseignement supérieur à une échelle régionale. Nous avons aussi des atouts appréciables : le niveau culturel et intellectuel élevé de nos établissements

que le service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public

l’article 2, et l’article 11. […] La seconde question concernait la licéité, au regard de cette Convention, de l’exclusion de tout préavis, dans certains cas, pour des salariés licenciés alors qu’ils n’ont chez leur employeur qu’une ancienneté de services continus inférieure à six mois. Cette durée est-elle raisonnable au sens du b) du paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention, pour exclure le droit à préavis ? » Quelle est la solution et est-elle nouvelle ? Sur la première question : Extrait

la Direction Générale pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle (Service de la Stratégie de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle et Sous Direction des Systèmes d'Information et des Etudes Statistiques), l'Agence d'Evaluation pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur, l'Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur le consortium Cocktail a été créé sous le pilotage du Directeur Général à l'Enseignement

32 1.20 Choix d’une plate-forme adaptée au contexte de l’enseignement supérieur français 34 6. Périmetre de l’etude et methodologie 34 1.21 Postulat de départ 34 1.22 Méthodologie employée 35 7. Les criteres d’analyse 38 1.23 Questionnaire général 38 1.24 questionnaire fonctionnel 39 1.25 Questionnaire technique 44 1.26 Formulaire de questions ouvertes 44 8. Etude des solutions 46 1.27 Les systèmes de classification 46 1.28 Le marché des LCMS 46 1.29 Liste des solutions étudiées 47

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

Resume ses idées : Solidarité de fait : unit tout les hommes mais pas justice Société fonctionne : liberté des individus + concourrent vers un but commun Seul but commun qui peut etre poursuivi : la justice Justice : rapport d'équivalence entre des services échangés --> Obligations sociales : pas de consentement préalable contrairement aux contrats privés Quasi contrat : intervient après coup, ce consentement préside au maintien des sociétés Nécessité d'equivalence aussi Justice =/= Disparition des

Villac) 2. LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX : UNE QUESTION D’EFFICACITE/EFFICIENCE 2.1. La mutualisation des risques par l’assurance 2.1.1. Principe de fonctionnement 2.1.2. Problèmes fondamentaux 2.2. Assurances privées et assurances publiques 3. L’ENJEU DE L’EQUITE ET DE LA SOLIDARITE 3.1. Fonction d’assurance et fonction de redistribution 3.1.1. La fonction d’assurance (pure) : mutualisation et neutralité actuarielle 3.1.2. Redistribution horizontale, redistribution verticale 3.2

cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers territoriaux. Les débats sur ce texte avaient commencé très lentement avec une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions la semaine passée.