Mémoire Assurance Transport International

- LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose

Royaume du Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Casablanca |Master Droit des transports | Module I : Les assurances de transport Matière: Assurances maritimes et aériennes Thème de l’exposé : |L’assurance matériel de port

INTRODUCTION L’exécution du contrat de vente internationale suppose principalement une obligation de livraison des marchandises.Bien que la livraison constitue, uneobligation fondamentale pour le vendeur, la Convention de Vienne(CVIM) du 11 avril 1980 ne définit pas clairement la notion de livraison. Toutefois, elle parle plutôt de « remise de marchandise », ou «mise à disposition de l’acheteur». Il importe de différencier ce concept de celui de la délivrance. En ce quiconcerne le code civil Français

sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Rabat- Agdal Deuxième année du deuxième cycle de l’ enseignement supérieur 2001-2002. Gestion de Trésorerie Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, option : Gestion bancaire. Dirigé par : Mr LAHBOUSS Mohammed Elaboré par : Mr CHTIBI Chafik Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, Option : Gestion bancaire. 2 Remerciements Je tiens à remercier particulièrement Mr LAHBOUSS

Juridiques, Economiques et Sociales. Rabat- Agdal Deuxième année du deuxième cycle de l’ enseignement supérieur 2001-2002. Gestion de Trésorerie Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, option : Gestion bancaire. Dirigé par : Mr LAHBOUSS Mohammed Elaboré par : Mr CHTIBI Chafik Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, Option : Gestion bancaire. 2 Remerciements Je tiens à remercier particulièrement Mr

opérationnelle nécessaire et d'une vision d'ensemble des problématiques. Au terme de la formation, nos étudiants sauront prendre immédiatement en charge des responsabilités opérationnelles soit dans une entreprise de taille moyenne, soit dans un groupe international, soit dans un cabinet de conseil ou une collectivité locale, selon leurs affinités, en valorisant à la fois les nouvelles compétences qu’ils auront acquises au cours de cette formation et la compétence issue de leur formation initiale. Jean-Luc

d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22 I. Les types d’avaries 22 1. Les avaries particulières : 22 2. L’avarie commune : 22 II. Les garanties : 26 1. La garantie FAP 26 2. La garantie FAP sauf 26 3. Les garanties tous

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spécifiques leur permettant d’intervenir dans des domaines des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international. Avoir un diplôme en droit des affaires internationales et être opérationnel professionnellement Participer activement à des enseignements pratiques dispensés sous la forme d’ateliers de travail permettant d’apprendre à rédiger un contrat du commerce international, de connaître les règles d’arbitrage, et d’être capable de mener des discussions, de lire des documents et de

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 130 000 Mémoire 130 000 130 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2009 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et