Mémoire Bail Commercial

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL EN DROIT POSITIF BURUNDAIS par NIYUNGEKO Viator Mémoire Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles Département de Droit En Remplissant Partiellement les Conditions Requises pour l’Obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT à L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura-Burundi Novembre, 2013 DECLARATION DE L’ETUDIANT Je déclare par la présente que ce mémoire est personnel

D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du BREVET SUPERIEUR DE BANQUE Thème : Le crédit bail, mode de financement Mars 2006 9ème promotion Sommaire Introduction générale Première partie : Le crédit bail, nouveau mode de financement Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail Section 1 : Les notions élémentaires du crédit bail Section 2 : La typologie du crédit bail Section 3 : Les dérivés du crédit bail Section 4 : Les analogies du crédit bail Chapitre

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

------------------------------------------------- MODULE B * BAUX COMMERCIAUX Les baux commerciaux sont régis par le décret du 1/09/1953 qui, aujourd’hui, est inséré dans le code du commerce aux articles L145-1 et suivants. Article L145-1 : «  les dispositions du présent décret s’appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fond est exploité, que ce fond appartienne soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé aux répertoires des métiers ». Ainsi, le statut des baux commerciaux s’appliquent de plein droit

AIDE MEMOIRE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Document réalisé par INFOREG Département d’information juridique De la CCI Paris Ile-de-France http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation Aide-mémoire du créateur d’entreprise Février 2013 © CCI Paris Ile-de-France 1 Chambre de commerce Paris Ile-de-France Notre plus belle entreprise : vous servir ! Représentant près de 800 000 entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris

réglementaire du crédit bail : Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de : * Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail mobilier. * Le décret

Introduction ¨équipez-vous sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique

d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation du bail Les effets du nantissement Les différends relatifs à la location-gérance libre La formation du contrat de gérance libre 1-La formation du contrat de gérance libre 2-Les effets du contrat de gérance libre B. III. Les effets du contrat de gérance libre Le bail commercial A. Les conditions du renouvellement du bail B. L’exercice du renouvellement du bail Partie II : Les différends relatifs aux opérations portant sur

Situation n°4 • Une banque commerciale a conclu un contrat avec un fournisseur de services IT pour une durée de 3 ans. En vertu du contrat, le fournisseur va installer dans les locaux de la banque un serveur informatique qui sera utilisé exclusivement par la banque durant le