Mémoire Collectivité Territoriale

publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer de tous les outils nécessaires pour agir avec intégrité et offrir des services fiables. Le présent rapport et le résultat d’un travail de recherche au niveau des ouvrages, des thèses et des mémoires en rapport avec

GENERALES ART.1 - L’architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, de l’établissement des plans y afférents et de la direction de leur exécution. Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités. Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte pour l’accomplissement d’actes déterminés, l’architecte assure tout ou partie

Paragraphe 2 Les compétence transférées 28 Section 2 LE PRINCIPE DES ORGANES ELUS 29 Paragraphe 1 Les organes délibérants des Collectivités Locales 29 A Le Conseil Municipal 29 B Le Conseil d’Arrondissement 29 C Le Conseil Rural 29 D Le Conseil Régional 29 Paragraphe 2 Les organes exécutifs des Collectivités Locales 30 A Le Maire 30 B Le Président du Conseil Rural 30 C Le Président du Conseil Régional 30 Chapitre2

par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics

dccgcgcgvgcgcgc Université Mohammed V – Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Salé- Mémoire Pour l’Obtention du Master Entrepreneuriat et développement Sujet Soutenu par : Sous la direction de : membre de jury : Année Universitaire 2010/2011 [pic]

LES GRANDES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE En 1976 est établi un nouveau régime communal destinée à redéfinir les prérogatives des collectivités locales . Pourtant, ce régime ne s’est pas éloigné de la tendance centralisatrice, notamment en consacrant une panoplie de tutelles exercées sur les conseils élus. Pour mettre à la disposition des collectivités de nouvelles ressources financières, des réformes sont engagées au niveau fiscal. En 1978, une réforme de la fiscalité immobilière (la taxe

EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR TERRITORIAL EPREUVE ECRITE CONSISTANT EN LA REDACTION D’UNE NOTE ADMINISTRATIVE ELEMENTS DE METHODOLOGIE Daniel Tant 1 SOMMAIRE 1 - De quelle épreuve s'agit-il ? ......................................................................................................... 1.1. Le libellé officiel de l’épreuve …………....................................................................................... 1.2.1. Le contenu de l'épreuve .................

SCIENCES DE GESTION MASTER MR013 DE SCIENCES DE GESTION Mention : MANAGEMENT Institut supérieur de l’organisation Spécialité : PROSPECTIVE, INNOVATION, STRATEGIE ET ORGANISATION Mémoire de Chabi Kinissi NANSOUNON ; auditeur N°10-81829 Axe de recherche N°8 : « Développement des territoires » Thème du mémoire : L’appui à la communication locale : un outil de promotion de la bonne gouvernance dans les communes des départements de l’Atacora et de la Donga Mots clés : communication locale

public, contrats de partenariat public-privé), le droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, droit des concentrations, marché pertinent). Le droit de l’économie public s’applique ainsi aux mécanismes d’action des collectivités territoriales dans l’économie de marché. L’évaluation que l’on est amené à porter sur ces mécanismes passe par une analyse multidimensionnelle (juridique, économique et financière) La réflexion sur le droit de l’économie publique est un exercice difficile

financiers........................................................................................ 57 II.7.3 Les organisations non gouvernementales et la société civile ........................................................ 57 II.7.4 Les collectivités territoriales........................................................................................................... 57 II.7.5 Le secteur privé ......................................................................................................