Mémoire Due Diligence

DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian Scapel pour

tenir compte. De même, il ne se trouve pas contraint à vérifier l’authenticité des documents, mais sa responsabilité peut être engagée s’il commet une faute lourde, il est encore responsable, d’examiner les documents avec professionnalisme, et une diligence raisonnable42 , en cas de présentation de documents irréguliers, la banque notificatrice a l’obligation d’obtenir soit l’accord du bénéficiaire avant de transférer les documents, soit leur régularisation, c’est exactement, ce que la chambre commerciale

respect des : ✓ Dispositions réglementaires et contractuelles en matière de passation et liquidation des engagements. ✓ Contrôle et vérification des factures et leur comptabilisation. ✓ Principes et diligences comptables, imputation des comptes etc.… ▪ Etablir les différents documents comptables : ✓ Balances fournisseurs. ✓ Journaux divisionnaires achats. ✓ Autres journaux auxiliaires. ▪

l'onde Baptiste où il revit sa mère. Deuxième partie Le voyage en chemin de fer dura deux jours. À Paris, Daniel retrouva Jacques qui l’accueillit dans sa chambre à Saint-Germain-des-Prés. Il lui indiqua que son vieux marquis lui dictait ses mémoires, qu’il fréquentait le frère de lait de Mme Eyssette, M. Pierrotte, qui avait un magasin de porcelaines, étant en fait attiré chez lui par sa fille. Jacques était si dévoué pour Daniel qu’il voulait être une vraie « mère » pour lui, un strict budget

Obstacles au crédit ............................................................................................. 38 iv. Analyse financière ................................................................................................ 39 Ratio (Pour mémoire) ............................................................................................... 39 Capacité de remboursement ..................................................................................... 39 v. Garantie ..................

siège est insuffisant, les parties pourront se faire représenter devant cette juridiction par un mandataire de leur choix, muni d'un pouvoir écrit et exprès et agréé par le juge. Les parties pourront également recourir à la procédure sur requêtes et mémoires prévue par les articles 19 et suivants. [Nota. Les J.P.C.E ont été supprimées et remplacées par des tribunaux depuis O. 59.86 du 17 nov. 59] SECTION II De la conciliation. Article 3 — Toutes les instances sont dispensées du préliminaire de conciliation

arbitres le temps de la foire, de façon non permanente. L’arbitrage est très répandu dans le commerce international (transport maritime, négoce et assurances), l'arbitrage intéresse les entreprises en raison de ses avantages (compétence des arbitres due à leur spécialisation, rapidité des décisions, acceptation de la solution par les parties, confidentialité des débats …). L'arbitrage est l'une des diverses méthodes de résolution de litiges et sans nul doute la plus populaire. L’institution d’arbitrage

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

producteurs est bénéfique pour tous. Le dialogue constructif est engagé, mais il ne faut pas oublier que le travail des élèves et étudiants ne sera efficace que s'il est suivi constamment par les professeurs et les cadres d'entreprise. Ainsi, ce présent mémoire est le résultat d'une réflexion menée par un étudiant qui après avoir bravé avec succès le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option Finances et Comptabilité s'est orienté en cycle ingénieur en Finances et Management issu du Groupe Sup' Management

Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2009/2010 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE – OPTION FINANCE ET COMPTABILITE – MISSION DE MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION COMPTABLE CAS D’UNE SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCE Préparé par : MJABBER SAAD OUKNIDER YOUSSEF Encadré par : Pr. INASS EL FARISSI Année universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENTS • Nous remercions Monsieur ABDELKADDER OUKESSOU, d’une part pour avoir bien voulu nous accorder la