Mémoire Due Diligence

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

et PELLET Alain, Droit international public, 7è éd., LGDJ, Paris, 2002, n°146 et s., p.229 et s.; REUTER, Paul, Introduction au droit des traités, PUF, Paris, 1985, p.56 et s. B- L’intégration imparfaite du droit international moderne Elle est due à deux faits majeurs: d'abord, la réception manifestement lacunaire des Règles de Hambourg, puis leur application parfois imparfaite. 1- La réception lacunaire des Règles de Hambourg dans l'ordre juridique interne Les Règles de Hambourg, faut-il

naguère au-dessus du village ; elle sort brusquement de son extase tournoyante. Au lecteur attentif d’établir la relation et de sentir les richesses dont se charge un livre si fortement composé. Double vue de Rouen, à l’arrivée et au départ de la diligence, lors des rendez-vous du jeudi avec Léon ; encore une vue plongeante. Répartition de ces vues dans le roman est significative : elles sont inégalement distribuées, absentes des phases actives, où la passion se consomme, elle se multiplient dans les

hal-00650557, version 1 - 10 Dec 2011 INTRODUCTION Le commissariat aux comptes fait régulièrement l'objet de modifications depuis son apparition pour la première fois dans la loi française en 1863 1. Des dates fondamentales sont dans toutes les mémoires : loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, décret-loi du 8 août 1935 relatif (entre autres) aux attributions des commissaires, loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement

International standards on auditing, auditor INTRODUCTION Le commissariat aux comptes fait régulièrement l'objet de modifications depuis son apparition pour la première fois dans la loi française en 1863 1. Des dates fondamentales sont dans toutes les mémoires : loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, décret-loi du 8 août 1935 relatif (entre autres) aux attributions des commissaires, loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement

FINUCCI Florent H05140 Majeure finance 2009 Mémoire de recherche – Master II Produits dérivés de l’immobilier et indices immobiliers Groupe HEC Mai 2009 1 Abstract Si l’immobilier – commercial, résidentiel ou industriel – est un actif de poids, paradoxalement le marché des produits dérivés de l’immobilier n’a pas connu ces vingt dernières années un développement aussi important que les autres classes d’actifs (actions, produits de taux d’intérêts, matières premières…). Un contrat financier

les points faibles connus de la cible ? - Quelle approche abordée pour les nominations : Absorption, parité, équité ? - Quel cadencement donné au projet d’intégration ? - Comment retenir les meilleurs éléments ? - La due diligence a-t-elle été aussi précise que possible ? - Quel est le potentiel de synergies de coûts ? - Quel est le potentiel de synergies de revenus ? Dans les six premiers mois de la fusion - Un comité d’intégration, dotés de

totaux versés par les émetteurs du panel de sociétés des compartiments B et C ............................................................................................................................ 4 2. Les honoraires versés au titre des diligences directement liées (DDL) ........................................... 5 3. Les honoraires versés au titre des prestations autres que l’audit .................................................... 5 3.1. Rappel des principaux textes en matière d’indépendance

limites humaines, la mémoire par exemple, comme le fait la machine de Turing, ancêtre de l’ordinateur qui avait pour but de définir concrètement ce qu’était un algorithme, aussi appelé « procédure mécanique », ce qui implique alors une certaine indépendance de la machine. L’indépendance des machines vis à vis de l’Homme en fait un système peu fiable, il suffit d’un problème pour qu’une catastrophe arrive… nos peurs seraient alors justifiées. Une catastrophe due à un défaut dans une

externe et elle relève, en première ligne, des attributions de l’organe de gestion qui a en charge d’élaborer et de faire appliquer des procédures de contrôle interne efficaces et ininterrompues. Néanmoins, si dans le cadre de la mise en place de diligences normales, le CAC détecte des indices d’altération matérielle des comptes, il lui revient l’entière responsabilité de modifier et d’adapter son programme de contrôle externe afin d’éclaircir la situation et de trouver les éléments de preuves qui