Mémoire Gratuit Sur Les Impôts Différés

prospectives ne constituent pas des garanties quant aux performances futures de Legrand. La situation financière, les résultats et les cash flows réels de la Société ainsi que le développement du secteur industriel dans lequel Legrand opère peuvent différer de manière significative des informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence ou, même si ces éléments sont conformes aux informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence, ils pourraient ne pas

Situation de trésorerie et sources de financement opérationnelles 2012 : 10,9 milliards $ 2011 : 10,4 milliards $ Variation en % +4,5 % 2012 : 7,7 millions 2011 : 7,3 millions Lignes d’accès au réseau Produits opérationnels Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA)1 Marge du BAIIA (%) Bénéfice opérationnel Marge opérationnelle (%) Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et aux actions sans droit de vote Bénéfice par action (BPA) – de base BPA – de base ajusté 2 Dividendes déclarés

et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 2 REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit d’une expérience

UNIVERSITAIRE DE GESTIONUNITE DE FORMATION ET DE PRODUCTIONMEMOIRE DE FIN DE CYCLETHEMELA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS l'UEMOAPrésenté et soutenu par : DAHIROU BelloDIRECTEUR DE MEMOIRE Membres du Jury :Pr. ................................................................................................... Mr. Kalilou N' DIAYE : DATE DE SOUTENANCE Le .... /........../2010PROMOTION2006 -2008SOMMAIREDEDICACE IREMERCIEMENTS IILISTE DES

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

l'État une connotation négative. Selon RICARDO (1817), les citoyens voient dans l'emprunt un impôt différé dans le temps et se comportent comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quel que soit le décalage intergénérationnel. En d'autres termes, le comportement des agents économiques est guidé par une anticipation à la hausse des impôts. BARRO (1989) montre qu'une politique de déficit budgétaire financée par l'emprunt reste sans

Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : le coût réel d’acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d’apport pour ceux apportés par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas d’échange, par la valeur de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre ; le coût réel de production pour ceux produits par l’entreprise pour elle-même. La subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production

Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : le coût réel d’acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d’apport pour ceux apportés par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas d’échange, par la valeur de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre ; le coût réel de production pour ceux produits par l’entreprise pour elle-même. La subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production

d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ; leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même. le coût d’acquisition est formé : du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que : transports, frais de transit, frais de réception, assurances- transport… À l’exclusion

stocks de biens et de services produits 83. Charges "hors activités ordinaires" 14. Subventions d'investissement 24. Matériel 34. Produits en cours 44. Etat et collectivités publiques 54. Instruments de trésorerie 64. Impôts et taxes 74. 84. Produits "hors activités ordinaires" PLAN DE COMPTES 22 15. Provisions réglementées et fonds assimilés 25. Avances et acomptes versés sur immobilisations 35. Services en cours 45.Organismes internationaux