Mémoire Gratuit Sur Les Impôts Différés

IAS/IFRS : cas pratique « COMANAV » Mémoire réalisé par : BENBOUIH SARA. ZOUHAIR HALIMA. Mémoire encadré par: Mr. ESSADIQ. Durée de stage: Du 15 Janvier au 15 Mars 2009. Travail effectué par : - AIT LAHCEN Mohammed MEDNAOUI Rajae - BELHAJ Selma Zakaria - BENBOUIH SARA NI Marouane - BENHADDOU Sarrah ROCHD Ahmed - BOUAIHI Sanae SAOUAB Ilham - BOUHZAM SARA HAIR - GUER- HalimaZOU- EL - Ham REMERCIEMENTS : Avant d’entamer la rédaction de notre mémoire de fin d’études, nous tenons à remercier

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

intérêt au taux légal qui varie chaque année. • Vous pouvez différer votre paiement lorsque la succession comporte des biens en nue-propriété ou lorsqu’elle donne lieu à attribution préférentielle d’une exploitation agricole. Dans le cas d’une transmission d’entreprise, vous pouvez sous certaines conditions différer le paiement des droits de succession pendant 5 ans, puis le fractionner pendant 10 ans. La demande de paiement fractionné ou différé doit être jointe à la déclaration de succession. • Vous

I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22 II- IMPOTS INDIRECTS

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Mémoire de fin d’études : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Préparation : Assuré par : Boukar Chahrazed Mr : Chachoua Boufatah Sarah Année Universitaire 20092009 2010 Introduction Chapitre 1 : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Section 1 : La normalisation comptable Section 2 : Le nouveau système comptable financier Section 3 : Le passage du plan comptable national au système comptable financier Chapitre 2 : La norme comptable

travail ont consisté à : – décrire la procédure de délivrance des médicaments aux indigents ; – décrire le mode de recouvrement des médicaments délivrés aux indigents à la pharmacie ; – mesurer le poids des cas sociaux et des paiements différés sur la gestion des médicaments ; – établir la liste des médicaments concernés par la prise en charge des indigents. I Quelques définitions

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE NORMAL Adoption des normes IFRS: Enjeux pour l’entreprise marocaine et pour son commissaire aux comptes. Réalisé par: Amal AOUAM Encadrant: M. HAMZA Remerciements Mon stage au sein du cabinet Ernst&Young a été pour moi une merveilleuse aventure qui m’a permis de découvrir un métier passionnant et dont j’ai tiré une valeur ajoutée inestimable en terme de formation. Je ne saurais entamer la rédaction de ce mémoire sans remercier toutes les personnes qui de près

publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble