Mémoire Sur La Vente Du Fonds De Commerce

sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Rabat- Agdal Deuxième année du deuxième cycle de l’ enseignement supérieur 2001-2002. Gestion de Trésorerie Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, option : Gestion bancaire. Dirigé par : Mr LAHBOUSS Mohammed Elaboré par : Mr CHTIBI Chafik Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, Option : Gestion bancaire. 2 Remerciements Je tiens à remercier particulièrement Mr LAHBOUSS

Juridiques, Economiques et Sociales. Rabat- Agdal Deuxième année du deuxième cycle de l’ enseignement supérieur 2001-2002. Gestion de Trésorerie Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, option : Gestion bancaire. Dirigé par : Mr LAHBOUSS Mohammed Elaboré par : Mr CHTIBI Chafik Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, Option : Gestion bancaire. 2 Remerciements Je tiens à remercier particulièrement Mr

1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression

l' acheteur le détail des marchandises vendues et les conditions de livraison et de règlement. La facture doit être rédigée en double exemplaire et conservée au minimum trois ans. En cas de contestation, la facture acceptée est une preuve de la vente et des conditions de son exécution. Les ventes sans factures au-dessus de 50 F sont considérées comme frauduleuses. Dans les techniques de comptabilité moderne la facturation est actuellement de plus en plus informatisée. Avant de payer la facture

Section 2: La banque : Définition et typologie ▪ Paragraphe 1: Définition   ▪ Paragraphe 2: les types de la banque : ▪ Section 3: Les activités bancaires : ▪ Paragraphe 1 : La réception des fonds du public : ▪ Paragraphe 2 : Les opérations de crédit : ▪ Paragraphe 3 : Les moyens de paiement et leur gestion : o Chapitre 2 : Le marketing bancaire et plan marketing : ▪ Section 1:Le marketing

administratif 2 3 Abdellah Boudehrain, le contentieux fiscal, EDEMAR Louis Trotabas, Jean Marie Cottert « Droit fiscal » précis DALLOZ 5ème édition 1985 page 100. 4 Sophia LAMNIA « les garanties du contribuable en matière de contentieux fiscal » Mémoire de DESA en finances publiques et fiscalité 2002 page 10. 1 Droit des litiges et des contentieux Appelé aussi « réclamation préalable ». On ne peut introduire un recours devant le tribunal administratif qu’à partir de la contestation d’une décision

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2012 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles

affaires et souvent employée comme synonyme de droit commercial : pas tout à fait exact. Le droit des affaires dépasse le cadre trop étroit du droit commercial qui est le droit applicable aux seuls commerçants, sociétés commerciales et actes de commerces. Le droit commercial fait intégralement partie du droit des affaires ce qui singularisera davantage encore le droit des affaires en raison précisément de la spécificité du droit commercial. Le formalisme du droit commercial va ainsi se démarquer

dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)…………