Mémoire Sur Les Impôts Différés

Autres titres immobilisés 332-7. - Compensation des plus et moins-values 332-8. - Parts de G.I.E. et avances Sous-section 2 Titres de placement 332-9. - Règles générales Section 3 Stocks et productions en cours Articles supprimés Section 4 Impôts sur les résultats 334-1. - Détermination 334-2. - Régime de l'intégration fiscale 7 Section 5 Autres passifs 335-1. - Pensions, retraites et versements similaires CHAPITRE IV ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND

intermédiaires de gestion des comptes sociaux en normes French est plus favorable que celle observée au niveau des comptes consolidés établis en normes IFRS, à l’exception du résultat net qui a bénéficié en IFRS d’une forte diminution de l’impôt différé et de créances d’impôt sur certaines filiales. En IFRS, l’effet positif lié à la juste valeur des instruments dérivés est légèrement moins important qu’en 2012. Le Produit Net Bancaire s’est établi à 387,8 millions d’euros au 31 décembre 2013, en

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

dérouler à bien cette opération, et de produire des états financiers avec une sécurité suffisante, la présente étude traite des travaux d'arrêté des comptes sous un angle pratique. Elle a été concue de manière à fournir aux praticiens un aide-mémoire, sans être exhaustif, des règles comptables à observer, par cycle d'opérations homogènes, et comportant : ← l'essentiel des travaux à dérouler lors de l'ajustement des comptes à l'inventaire dans l'objectif de : ← vérifier que les enregistrements

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

d’actifs, grâce aux ressources dégagées par le fonctionnement même de l’entreprise et sans recourir à un financement extérieur (tel que emprunt ou émission d’actions nouvelles). Les sources de l’autofinancement sont les suivantes : - le bénéfice après impôt et distribution de dividende, en passant ou non par l’intermédiaire des réserves, il constitue une ressource définitive ; - le décalage temporel entre les recettes et les dépenses crée des liquidités provisoires, pouvant servir au financement d’actifs

et difficultés observées dans la réalisation de projets comparables, le recours à un tel contrat présente un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d'autres contrats de la commande publique. Le critère du paiement différé ne saurait à lui seul constituer un avantage. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008.] Article 3 La passation d'un contrat de partenariat est soumise aux

.  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre

générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................8 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle.....................................