Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

Document consulté sur http://www.lexis360.frFiches pratiquesTéléchargé le 25/04/2019N° 3187 – Résoudre un cas pratique Document: N° 2658 – Obtenir la conversion d’un mur privatif en un mur mitoyen (Extrait) Date de fraîcheur : 18 Mai 2018 Daniel MAINGUY Professeur à l’université de Montpellier Actualisée par : La rédaction académique APERÇU RAPIDE 1. Éléments clés Le cas pratique, ou consultation juridique est un exercice qui est la base de l’activité des juristes : tous les praticiens

Economiques et de Gestion N° Titre , Auteur, EDITEUR ISBN An Qté P U Montant 01 Analyse financière, De La Bruslerie H, Dunod 2-10-006505-X 2002 10 02 Choix d’investissement,J. Koehl, Dunod 2-10-006926-8 05 03 Comptabilité générale de l’entreprise : cas pratiques,A. Fayel, Dunod 2-10-048953-4 2001 10 04 Comptabilité générale de l’entreprise : manuel & applications,A. Fayel, Dunod 2-10-005859-2 2001 10 05 Concepts fondamentaux de l’informatique,A. Aho, Dunod 2-10-003127-9 1993 10 06 Conduite du changement

Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation (L. Mermet, M. Berlan-Darqué, eds.), L'Harmattan, Paris, 73-94. Problématique : Depuis les années 1970, on voit apparaitre de nouveaux outils et modes de concertation. Si ces derniers résultent des nouveaux processus décisionnels ayant émergé dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement du territoire, on note également l’influence des premières lois réformant l’enquête d’utilité publique ayant permis l’inscription au droit français

Génocide et liberté de la recherche historique Les droits de l’Homme n’ont jamais été autant bafoués qu’au XXe siècle. Il faut comprendre cette affirmation comme le constat d’un changement qualitatif radical de cette violation. L’extermination systématique des juifs et des Tziganes notamment, par la politique hitlérienne qui ne considérait pas comme Hommes ceux qui ne faisaient pas partie de la race « aryenne », le massacre de la population Tutsi au Rwanda, celui des

TD n°1 : Droit civil – Régimes matrimoniaux Définition du régime matrimonial (Cornu) Au sens large, ensemble des règles d'ordre patrimonial qui régissent, au cours et à la dissolution du mariage, les biens des époux (quant à la propriété, la disposition, l'administration et la jouissance) et toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers, y compris les règles du régime matrimonial primaire. Désigne plus

 Cas pratique commenté n°1 Monsieur Manuel Dedroit est un tout jeune avocat qui s’inquiète à propos de plusieurs dossiers qui lui ont été confiés. Il vient ainsi de découvrir que dans l’assignation qu’il a rédigée au nom de M.Alain Stance, il a omis de préciser, comme l’y oblige l’article 56 du CPC, que faute pour le défendeur de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire. Depuis, le défendeur a conclu pour présenter ses défenses

maîtrise des langues étrangères (anglais en particulier), est un atout essentiel. Maillon incontournable de la relation client, il doit développer des aptitudes à la négociation commerciale et doit posséder une bonne connaissance de la mercatique, du droit et de l’économie. Il est au fait des méthodes de traitement et de transmission de l’information. Gestion de la logistique et du transport Le diplômé Gestion Logistique et Transport doit savoir mettre en œuvre des méthodes rationnelles visant à réguler

Droit civil Droit des personnes et incapacités Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques. Une personne morale est une création de l’esprit. Une société n’existe que parce que les personnes qui la composent ont une existence juridiques propre. Le droit des incapacités : on pourrait imaginer

été interrogées. Il ressort de cette enquête que 40% des personnes victimes de discrimination sont immigrées ou enfants d’immigrés. Le principal motif de discrimination cité est en effet l'origine ou la nationalité qui représente 37 % des cas. Suivent ensuite la couleur de peau et le sexe à 17% chacun ainsi que l'âge à 12 %. De manière plus générale, environ 14% des personnes ont expliqué avoir rencontré des discriminations sur les 5 dernières années, cela quel que soit la cause, le

« catégorie » femme b) Une consécration explicite B L’interprétation et l’importance donnée à l’interdiction de non discrimination fondée sur le sexe par le juge européen 1) Les critères d’examen employés par la Cour européenne des droits de l’homme a) L’existence d’une différence de traitement b) L’absence de licéité de ce traitement différencié 2) Une véritable volonté du juge européen de promouvoir l’égalité effective a) Un contrôle rigoureux