Naissance Assemblee Nationale

l'émergence d'une bourgeoisie active et d'une élite intellectuelle qui vont contester le pouvoir royal. Aussi, on a plus de 20 ans de démythification du pouvoir royal tel qu'il était conçu jusque la, c’est-à-dire issu du pouvoir divin. Enfin, La naissance de l'opinion politique se créée et joue un rôle dans la propagation de la révolution française. Ce renouveau des idées politiques affecte toutes les sociétés européennes et va mêmes jusqu'aux USA puisqu'on parle à l'époque de "révolutions atlantiques":

LE POUVOIR CONSTITUANT I/ Le pouvoir constituant originaire A l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république

l’acier des six pays fondateurs (Allemagne (ex-RFA), France, Italie, et Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) après la déclaration du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950. La proposition Schuman qui donne naissance moins d’un an plus tard (avril 1951) à la première communauté européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la CECA, est née dans le contexte international qui suit la Seconde Guerre mondiale. On retiendra trois éléments de ce

conséquences la fin d’un empire et la naissance d’une nation qui va dominer durablement l’Europe. En effet, Léon Gambetta proclama à l’Hôtel de Ville de Paris l’avènement d’une nouveau régime : la IIIe république. Cette République sera d’ailleurs réaffirmée par les lois constitutionnelles de 1875 qui mettent en place des « institutions d’attentes » qui allaient gouverner la France pendant plus de 60 ans. Il proclame alors « un gouvernement de défense national ». Précisons qu’à cette date, la République

formèrent une représentation des colonies dans l’ordre de la noblesse que le roi continua de refuser. Ce fut le 20 juin 1789, jour du Serment du Jeu de Paume, et dans la période de la révolution juridique qui transforma les États généraux en Assemblée nationale constituante, transférant la souveraineté du roi à la nation, que la représentation des colons fut admise en son sein. Un débat à leur sujet eut lieu le 27 juin et le 3 juillet suivant. Lors de ce débat, Mirabeau fit remarquer que les députés

souveraineté nationale. Il envisage donc le bicamérisme comme un fondement de la représentation nationale (A). La nation étant une et indivisible en France, il considère alors qu’un monocamérisme serait mieux adapté. Par conséquent, il n’hésite pas à remettre en cause le système bicaméral dans cet Etat (B). A) Le bicamérisme, fondement de la représentation nationale A travers ce texte, une idée apparait récurrente : c’est l’idée que le bicamérisme doit traduire la réalité nationale de l’Etat en

CHAPITRE 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ________________________________________ I. La naissance d’une Europe organisée A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique) B. Conseil de l’Europe et Union de l’Europe Occidentale (UEO) II. La naissance de l’Europe communautaire A. La CECA (1951) B. Intégration économique et lancement de politiques communes (CEE + CEEA) III. La réaction Britannique : l’AELE ________________________________________ Introduction

causes de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés

(1746) 4.- De la Révolution française à la première guerre mondiale : Le nouveau titulaire de la souveraineté, les codifications napoléoniennes, la querelle Thibaut/Savigny en Allemagne : droit coutumier / droit légiféré et codifié, la naissance du droit comparé, la naissance du droit international humanitaire, le BGB (1900), les conventions de La Haye en matière de droit de la guerre, d’arbitrage et de droit international privé (1899, 1907). Aujourd’hui, le droit européen, lato sensu, englobe le droit

la vie des constitutions Terme de la vie explicite : nécessite une apparition, un développement, et une mort. La naissance de la Constit : deux choses dans cette étape. Comment est-elle adoptée, mais surtout quelles sont les circonstances dans lesquelles la Constit nait ? -> Comment naît un Etat ? Indépendance 
Sécession : Yougoslavie qui explose en plusieurs états, ou fin de l’URSS.
Fédération : Allemagne formée en 1870, ou Etats Unis qui étaient à la base 13 colonies britanniques. -