Naissance Assemblee Nationale

Les lois ordinaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics Parmi les lois ordinaires, qui sont dans leur contenue relatif à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, par exemple le fonctionnement des assemblées parlementaire ou à tout autre pouvoir public ou institution politique. Sous la Vème République, cette loi ordinaire relative aux fonctionnements des pouvoirs publics concerne essentiellement de la loi électorale. L’avantage étant qu’on peut modifier

Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat détient alors une partie

considérée comme immunisée contre l'infection. Elle poursuit donc sa grossesse alors qu'elle avait indiqué à son médecin qu'en cas de résultats positifs aux tests elle souhaitait procéder à une interruption médicale de grossesse. Quelques mois après la naissance, Nicolas présente des symptômes qu'un expert attribue à la rubéole non détectée: graves troubles neurologiques et visuels, surdité, et problèmes au coeur. La famille débute alors une procédure visant à engager la responsabilité du médecin et du

joue également un rôle essentiel dans la Vie politique française puisqu’elle a permis l’ancrage définitif de l’idée républicaine dans les mentalités françaises et la démocratisation effective et quasi-définitive du système politique. Mais avec la naissance des partis politiques, l’essor du syndicalisme et l’accroissement du rôle de la presse, la IIIème République va être le témoin d’une vie politique active avec de grands débats de société tel que la séparation de l’Eglise et de l’Etat et une diffusion

roi à accepter la transformation des États Généraux en Assemblée Nationale Constituante. La tentative de recours à la force du roi est mise en échec par le soulèvement des parisiens le 14 juillet. C'est la fin de l’absolutisme. L’assaut de la Bastille. Jean-Pierre Houel 2. Le soulèvement des campagnes (juillet-août 1789) Entraînés par la révolte urbaine, les paysans se révoltent dans tout le royaume. Cela contraint L'Assemblée nationale à abolir les privilèges dans la nuit du 4 août. Cette

Celui-ci règne en monarque absolu (ab solutus = sans limites) qui ne tient son pouvoir que de Dieu (il est sacré et lieutenant de Dieu sur terre). La société sur laquelle règne Louis XVI est une société d’Ancien Régime profondément inégale où la naissance (pour la noblesse) et la fonction (pour le Clergé) sont déterminants dans la hiérarchie sociale. C’est une société d’ordres dans laquelle les 2 premiers ordres privilégiés (Clergé et noblesse) concentrent richesse et pouvoir grâce à leurs privilèges

ouverture des Etats généraux : 1200 députés réunis à Versailles Le 17 juin 1789 : Etats Généraux ………Assemblée Nationale = une Révolution juridique : Souveraineté appartient à la nation et non plus au roi Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume les députés du Tiers Etats jure de donné une Constitution à la France – de 6 semaines pour cela Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante = fin monarchie absolue de droit divin A Paris le renvoie de Necker par le roi

Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Encore en guerre contre l'Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l'insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s'affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S'inspirant des idéaux de 1789, elle établit la

SEANCE 1 : LA FIN DE LA IV° REPUBLIQUE ET LA NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. » C’est ce qu’affirme Isocrate et place ainsi la nature essentielle de la constitution. Cet extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De Gaulle est particulièrement symbolique. En effet, Bayeux sera la première ville libérée par les alliés mais aussi car il s’agît alors

une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent. Le pouvoir législatif est éxercé par les assemblées représentatives ( assemblée nationale et sénat) et édicte les règles. Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et exécute les règles. Et enfin le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions et règle les litiges. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs