Naissance Assemblee Nationale

scrutin qui consiste à repartir les sièges à pouvoir. - Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir

institutions, mises en place par la Constitution du 4 octobre 1958, sont le fruit de l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe

plus par ordres) dans une assemblée unique. -> le 17 juin, avec l’appui du Bas clergé, les représentants du TE menés par Sieyés, déclenchent une révolution juridique en se proclamant Assemblée Nationale et en affirmant leur souveraineté. Par cette simple déclaration, il y a une attaque contre le pouvoir législatif du roi. -> le 20 juin, dans la salle du jeu de Paume à Versailles, ils s’engagent à rédiger une constitution et prennent le nom d’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet

affaiblie, incapable d’assurer l’autorité de l’état, elle sera emportée dans la tourmente algérienne. I. LA NAISSANCE DE LA IVème REPUBLIQUE ET SES DEBUTS DIFFICILES : 1945-1947 A. LA DIFFICILE ELABORATION D’INSTITUTIONS NOUVELLES. 1°) Le double référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les

par décision de l'autorité coloniale, être représentés à l'Assemblée nationale constituante française. En dépit de l'opposition de l'administration locale, Félix Houphouët-Boigny se porte candidat en Côte d'Ivoire devant le collège des non-citoyens. Il devance son adversaire de plus de mille voix et, au deuxième tour le 4 novembre 1945, est élu député avec 12 980 voix sur 31 081 suffrages exprimés. À la seconde Assemblée nationale Constituante, il est réélu plus facilement au Parlement français avec

politiques de l’Ancien Régime L'acte de naissance de l'Ancien Régime est difficile à dater. Comme l'écrivait Alexis de Tocqueville dans l'Ancien Régime et la Révolution (1856), « il s'agit d'un très vieil édifice, composite, encombré d'institutions féodales et aristocratiques de tous âges ». L’Ancien Régime débute au XVIè siècle et se termine le 17 juin 1789 avec l’auto proclamation des députés du Tiers-Etats et quelques députés du clergé en Assemblée Nationale. Il est caractérisé par la mise en

constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs »

séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La constitution de 1791 qualifiée de libérale fut donc rédigée en ce sens en instaurant une monarchie constitutionnelle, donnant le pouvoir exécutif au roi et le pourvoir législatif à une assemblée. En cette période postrévolutionnaire, il convient dans un premier temps de voir l’influence de la puissance du pouvoir législatif et dans un second temps on verra la diminution des pouvoirs du roi à travers son pouvoir exécutif et les conflits

juillet : signature des accords de Genève. 1 er novembre : insurrection du FLNen Algérie. 1955 6 février : chute du gouvernement Pierre Mendès France. 1956 3 mars : indépendance du Maroc. 20 mars : indépendance de la Tunisie. 1957 25 mars : naissance de la CEE. 1958 1 er juin : de Gaulle, président du Conseil. Pierre Mendès France prononce un discours contre l’investiture du général De Gaulle. (Texte étudié en classe) 4 octobre : promulgation de la Constitution de la V e République. 21 décembre

l’adoption de ces lois constitutionnelles marque cependant la véritable naissance de la 3ième République (B). A) les textes antérieurs aux lois constitutionnelles de 1875 ou la république parlementaire en ligne de mire. Lorsque pour la troisième fois le principe Républicain est proclamé la 4 septembre 1870 par le gouvernement de la défense nationale, l’organisation de la République n’était pas encore effective. Cette organisation