Nationalisation

qui a pu aller jusqu’aux nationalisations, et par un encadrement plus strict des droits des propriétaires dont les prérogatives ont été limitées pour tenir compte d’autres droits (ex. les droits du salarié face aux droits de l’entreprise ou les locataires face aux droits du propriétaire immobilier) - aujourd'hui, on assiste à un certain renforcement du droit de propriété. Tout d’abord, il lui a été reconnu valeur constitutionnelle dans une célèbre décision « nationalisation » du C.Const du 16 janvier

Exemples  n°2   Sujets  de  géographie     Sujet  1  :  L’organisation  territoriale  du  Brésil   Ou   Sujet  2  :  Mumbai  :  modernités,  inégalités   Sujets  d’histoire   Sujet  1  :  Gouverner  la  France     Présenter  les  documents  en  les  resituant  dans  leur  contexte  et  analyser  les  changements  survenus  en  France   en  1945  à

privé Privatisations : rappel historique Après les nationalisations des années 1981 et 1982, venues accroître le secteur public productif constitué avant et surtout après la seconde guerre mondiale, l’alternance politique de 1986 s’est traduite par une vague de privatisations qui devait permettre aux entreprises de s’adapter de façon plus réactive à leur environnement concurrentiel. La règle du « ni-ni » (i.e. : ni privatisation, ni nationalisation) en vigueur au cours de la période 1988-1993 n’interdira

2001 dans le code des collectivités territoriales. Les sociétés nationalisées : ce sont des sociétés anonymes dont le capital appartient exclusivement à l’Etat ou à des personnes morales relevant du secteur public. Il y a eu plusieurs vagues de nationalisation en France : en 1936 à l’arrivée du front populaire au pouvoir, en 1945 après la seconde guerre mondiale, et en 1981 avec l’arrivée de la gauche au pouvoir (39 banques nationalisées, 2 compagnies financières). L’administration des sociétés nationalisées

Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements bancaires. L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont disparu. La disparition des banques est catastrophique, il y a des personnes qui ont des pensions par capitalisation, si la banque disparaît, les personnes n'ont plus de retraite.

A la mort de Lénine en 1924, Joseph Staline obtient le pouvoir. Il prend ensuite de nombreuses décisions économiques. En effet, le programme de « l’homme d’acier » est en trois points : la collectivisation de l’agriculture, l’industrialisation massive et la propagande intensive. Ces mesures n’ont qu’un but : faire de l’URSS un pays indépendant, moderne et communiste afin qu’il ne dépende pas des états capitalistes. En 1929, Staline décide de collectiviser l’agriculture toute entière et notamment

La situation économique en France est loin d’être enviable. Le chômage est de loin le problème le plus important, mais s’ajoute également le dépérissement du service public. Le manque de moyens financiers à tous les niveaux est intolérable. Que l’on songe, pour s’en convaincre, au secteur de la santé, au secteur de l’éducation, à l’aide sociale aux plus défavorisés. A chaque fois, le problème est le même : le manque de moyens financiers. Peut-on espérer un salut venant de la classe politique ? Que

Le système de protection sociale français a connu des évolutions profondes. Elle est aujourd'hui fragilisée, par les besoins de financement dus au vieillissement de la population, par sa fragmentation et son opacité, et par son incapacité à protéger efficacement certaines populations... Elle semble donc contrainte à des réorientations, qui peuvent aller dans le sens d'une plus ou moins grande solidarité, avec des conséquences différentes en termes de besoins sociaux et d'inégalités. Même si elle

Le monopole naturel comme justification de l’intervention publiq Avant 1980 : si défaillances=>intervention publiq Après 1980 : si défaillances=> but : eviter intervention publiq SECTION 1 : définition du monopole naturel I-Distinction entre monopole classique & monopole naturel A) Monopole classique et restauration nécessaire de la concurrence Monopole naturel : marché ou il y a 1seul prod donc pas de concurrence -règle spontanée : Price maker, pousse Production tant

certaines sociétés d’autoroutes. - Capital mixte : ( SEM la part de capital peut varier pour donner naissance à des entreprises publiques quand le capital public est majoritaire. ( Ces SEM peuvent êtres nationales ou locales : SNCF (nationalisation en 1937). Plus récemment on s’est attaché à encadrer les SEM locales : c’est la loi de 1983 qui encadre leur statut. ( On en compte plus d’un millier aujourd’hui. Elles peuvent faire de l’aménagement, de la construction et gestion de services