Nature Juridique Des Fiançailles

personne qui chute dans la cage d'escalier est une tiers personne qui n'habite pas l'immeuble mais qui est seulement de passage, elle agira sur le terrain de la responsabilité délictuelle. Soulignons donc que ces deux responsabilités ont un régime juridique bien distinct. C'est ainsi qu le principe de non cumul des responsabilités repose sur la distinction de ces deux formes de responsabilité. Ajoutons que, en reprenant l'exemple précité, une victime ne peut prétendre former une action en responsabilité

INTRODUCTION Notions: une personne / personnalité juridique / un bien / une chose Définitions: • Chose: tout ce qui n'est pas une personne. • Bien: chose qu'on peut s'approprier, dont on peut être propriétaire et que l'on peut transmettre à quelqu'un. On possède des droits sur nos biens. Ex.: un chien/un chat. • Différence entre un bien meuble et un bien immeuble: Est immeuble tout ce qui ne bouge pas. Ex.: un champ est immobile. À l'inverse, est meuble ce qui est mobile. Ex.: un chat/un

intéressés en son caractère obligatoire. Pour autant cela ne signifie pas que le droit coutumier soit l’œuvre de la jurisprudence. Ce droit nait bien de la pratique, mais la jurisprudence est l’agent nécessaire de la transmutation du sentiment juridique en norme de droit. Henry BATIFFOLE, tout en s'associant au critiques des droits LAMBERT considère qu'il existe des signes, de indices, de positivité dans la règle. Pour lui, une règle a déjà une valeur positive quand elle est susceptible d'être

l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais

le territoire compte, le territoire du fief. Le ppe étant que c la loi de seigneurerie qui va régie à la fois les biens se situant sur son territoire et les personnes qui y résident. La territorialité de slois va plus dans le sen de la sécurité juridique que la personnalité des lois, mais elle a pr inconvénient une certaine fermeture à l'égard des autres systèmes. C'est à cette époque que nait la science du conflit de lois. CHAPITRE 2/ l'apparition de la science du conflit la doctrine

familial   est   appelé   lien   d’alliance   quand   il   découle   du   mariage.   Le   mariage   entre   deux   individu   créé   juridiquement  une  famille.  Il  y  a  également  des  liens  juridiques  entre  les  deux  familles   des   deux   conjoints.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   de   parenté   quand   il   repose   sur   la   filiation.  Ce  lien  se  divise  lui  même

des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion evolue sans cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes

dans leurs relations avec une personne de nationalité marocaine, mais ils ne peuvent pas s'en prévaloir dans d'autres circonstances, même s'ils revendiquent leur appartenance à l'Islam. -I- LES FIANÇAILLES ET LE MARIAGE A - LES FIANÇAILLES ( articles 5 à 9 de la Moudawana) a) Conditions Les fiançailles constituent un contrat entre un homme et une femme, c'est une promesse mutuelle de mariage. La preuve de cet engagement obéit aux règles de preuve du droit de la famille. Chaque partie peut rompre

Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal du droit romain et de l’ancienne

renvoie à la filiation par le sang, la filiation biologique. Mais aujourd’hui, on retient également la filiation artificielle c’est celle qui procède à l’adoption. A) La qualification du lien de parenté Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. On considère que la parenté peut être légitime, naturel ou adoptive. La parenté légitime c’est des personnes entre lesquelles il existe un lien légitime fondé sur le mariage. Ex : Les enfants de parents mariés sont légitimes