Nature Juridique Du Contentieux électoral

Le juge électoral camerounais est-il indépendant? PLAN A. La légitimité normative de l’indépendance du juge électoral camerounais B. Une indépendance promue par les principes de l’Etat de droit II- La réalité mouvante du contexte sociopolitique camerounais : un adversaire incontournable. A. Le chevauchement entre les différents pouvoirs : une dérive institutionnelle B. Les pratiques rétrogrades du système politique INTRODUCTION La tâche de juge électoral dans une

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ? I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire

conformité à la Constitution des lois du pays adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie. La réforme du 23 juillet 2008 ajoutant l'article 61-1, institue également un contrôle à posteriori et par voie d'exception. Il est amené à définir la nature juridique de certains textes : ainsi, on peut dire qu'il est juge de la répartition des compétences entre la loi et le règlement, car le Conseil constitutionnel peut être saisi soit en cours de discussion parlementaire par le président de l'assemblée ou

des référendum. II – Le Conseil constitutionnel, juge électoral : Les compétences du Conseil constitutionnel en matière électorale sont exercées pour trois types d’élections de votation. Tout d’abord, il s’agit des élections présidentielles. Ici, le Conseil constitutionnel est chargé de juger les réclamations relatives à la liste des candidats ainsi que de statuer sur les demandes relatives à la régularité des organisations électorales. Il est également chargé de vérifier les comptes de campagne

d’éligibilité, ou encore par la révocation). Lorsqu’un l’un des ces événements survient, le titulaire est remplacée par un suppléant. B) Déclenchement du processus électoral C’est à l’employeur qu’il appartient de prendre périodiquement l’initiative d’organiser des élections. Si l’employeur ne déclenche pas de lui-même le processus électoral, il peut y être contraint par une demande émanant d’une organisation syndicale ou un salarié. Une telle demande peut intervenir à tous moments et l’employeur peut

du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté

traduite à l’indépendance par l’institution d’une juridiction administrative autonome. Plusieurs réformes ont affecté l’organisation du contrôle juridictionnel au Sénégal mais toutes les réformes s’orientaient dans une même direction : confier le contentieux administratif au juge judiciaire ordinaire sous réserve de certaines affaires relevant de la compétence d’une section ou d’une chambre administrative de la cour suprême. C’était le cas avec l’ordonnance 60. 56 du 14 novembre 1960 relative à l’organisation

+ 3.3.1 Combinaison des différents types o 3.4 Effets juridiques et autorité des décisions o 3.5 Publications officielles o 3.6 Grandes décisions du Conseil constitutionnel o 3.7 Rythme actuel * 4 Compétences du Conseil constitutionnel o 4.1 Deux catégories de compétences + 4.1.1 Une compétence juridictionnelle # 4.1.1.1 Contentieux normatif * 4.1.1.1.1 Les compétences

possible. Les débats en section et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés. L'instruction des affaires est confiée à un membre du Conseil désigné comme rapporteur par le président sauf en matière de contentieux électoral ; pour ce contentieux, l'instruction est confiée à l'une des trois sections composées de trois membres désignés par le sort mais dont chacun devra avoir été nommé par une autorité différente. Le contrôle de constitutionnalité ne se limite pas à la vérification