Nauru

une première liste comprenant 15 PTNC. Depuis, grand nombre de juridictions définies comme non coopératives ont réalisé des progrès considérables et rapides. En effet, la liste des PTNC de février 2005 ne comprend que trois territoires : Myanmar, Nauru, Nigeria. La liste annuelle de 2000 à 2005 est jointe en annexe n° 1 . 1. 1. 3. 3. Pouvoir coercitif : Malgré le fait que le GAFI n’est pas une autorité supranationale, il a la possibilité de prendre certaines mesures constructives à l’encontre des

C  Les chartes de la catégorie C sont confirmées par le conseil de la SDN le 27 décembre 1920. (Colonies africaines, pacifique surtout) dont le sud-ouest africain (union sud africaine brits), le samoa occidental (nouvelle Zélande brits) ile de Nauru(brits), la nouvelle guinee (australie) et les iles allemandes situes au nord de l’equateur(japon) La confirmation des autres chartes prevus pr fev 1921 subit un retard du a l’intervention des E-U quoi qu’ils neussent pas ratifies le T de Versaille

population : La population est nécessaire, peut importe l’élément quantitatif. Comme par exemple, le cas des micro Etats, parfois le nombre d’habitants est inférieur a la centaine de milliers comme dans l’océan pacifiques mais aussi en Europe. Le Nauru, il y a autour de moins de 14 000 habitants. Saint Christophe et Nevis 50 000. A)La composition : C’est quoi la population ? C’est l’ensemble des personnes vivants dans l’Etat et soumis a son autorité. Elle exclut donc les nationaux qui vivent a l’étranger

invoquer la responsabilité si l’État lésé doit, en raison de son comportement, être considéré comme ayant valablement acquiescé à l’abandon de sa demande. Dans un arrêt de 1992 rendu par la CIJ, visant l’affaire opposant certaines terres à phosphates à NAURU a vu l’Australie plaider l’irrecevabilité de la demande, arguant que la demande avait été formulée… 20 ans après les faits illicites. La Cour a admis sur le principe que le retard du demandeur pouvait être une cause d’irrecevabilité, tout en précisant

l’État. Piste de réflexion : - Est-ce que l’importance de la population entre en ligne de compte dans la reconnaissance d’un État ? L’importance de la population est juridiquement indifférente quant à la nature d’État. De la sorte, la République de Nauru, qui compte moins de 10.000 habitants, constitue un État au même titre que la République populaire de Chine qui, pour sa part, compte plus d’un milliard d’habitants. Nb. : L’identité et la continuité de l’État ne sont pas affectées par les phénomènes

1998 17 juillet 1998 6 septembre 2000 11 novembre 1998 7 septembre 2000 16 août 2000 29 novembre 2002 7 décembre 2000 5 mars 2002 28 octobre 2005 12 mai 2005 11 avril 2002 4 octobre 2001 13 mai 1999 3 décembre 2002 (a) Mongolie * Namibie Nauru * Niger Nigéria * Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda * Panamá * Paraguay Pays-Bas Pérou Pologne Portugal République centrafricaine * 29 décembre 2000 27 octobre 1998 13 décembre 2000 17 juillet 1998 1er juin 2000 28 août 1998 7 octobre 1998 17 mars

P-P-P-P-4P4-P-P-P44 PA-P-P4-P-P-P P-P-P-P-P-P P-P4-P-P-P-P P4-P-P-P-P P 4 4 A - P - P - P 4 4 P 4 - P - P 4 4 P - P A 4 4 - P 51-51-51 51-51-51 51-51 52-52 4 3 3 52-52 51-51 51-51 52-52 C W K ISLANDS FIJI FRENCH WLYNEÇfA GUAM a KIRIBATI a NAURU NEW CALEWNIA NEW ZEALANO P NIUE NORFOLK ISLAND PACIFIC ISLANDS PAPUA NEW GUINEA SAWA SOLOUHI ISLANDS a TOKELAU ISLANDS TONGA VANUTAU 52-52 52-52s2 614 618 615 616 616 615 s15 B 12 9 1 0 3 51-Sl-S1-S1 5555 --- 4 4 52-52-52

totalement enclavé dans le territoire italien. Le territoire de l’Etat peut être très réduit L’exemple du Vatican nous permet de constater qu’un Etat peut être très petit, puisque la souveraineté du pape ne s’étend que sur 44 km ². De même, les îles Nauru, qui sont situées dans l’océan Pacifique, constituent un Etat bien que leur superficie soit limitée à 21 km ² (France = 550.000 km², rapport = 0,003 %). Le territoire de l’Etat est organisé et structuré Les Etats connaissent tous des divisions internes

Antigua-and-Barbuda Bahamas Bahrain Barbados Belize Bermuda British Virgin Islands Cayman Islands Cook Islands Dominica Gibraltar Grenada Guernsey Hong Kong Isle of Man Jamaica Jersey Lebanon Liberia Liechtenstein Maldives Marshall Islands Montserrat Nauru Netherlands Antilles Niue Panama Philippines Saint-Kitts-and-Nevis Sainte Lucia Saint-Vincent and the Grenadines Samoa Singapore Turks and Caicos Islands Vanuatu 100 Banque de France – The French balance of payments and international investment

Allemagne, Grèce, Israël, Italie, Tunisie et Turquie. PACIFIQUE DU SUD-OUEST la région couvrant : l'Australie, les Îles Cook, Fidji, la Polynésie Française, Kiribati (Îles Canton et Enderbury), les Îles Marshall, les États Fédérés de Micronésie, Nauru, Nouvelle Calédonie (y compris les îles Loyauté), la Nouvelle-Zélande, Niue, Palau, la Papouasie Nouvelle-Guinée, Samoa (État Indépendant de), les Îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, les Îles Wallis et Futuna. PÉRIODE COMPTABLE désigne l'intervalle