Navire de charge

conteneur 20’ frigorifié par exemple), le type de marchandises qu’il souhaite charger ainsi que le port de chargement et le port de déchargement de la marchandise le mode de transport et le volume estimé par an. Il garde la possibilité de solliciter également des services supplémentaires à la carte part, par exemple le temps de traversée le plus court possible ou le moins chère possible ou encore une prise en charge du transport terrestre par MAERSK Line. Etape 2 : le département commercial

notamment en terme d'assurance. b) Préciser qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport. c) Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus. d) Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection. e) Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement

du vendeur et de l’acheteur en matière de prestation ; de risque et de coût. ➢ La répartition des prestations : qui fais quoi? Les éléments concernés sont : La manutention  Le transport  Les formalités de douane La charge d’assurer la marchandise La charge d’effectuer les emballages ➢ La répartition des risques : qui est responsable? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies ; des vols ou des pertes pendant le transport? ➢ La répartition des coûts :

Pendant des siècles, la mer – voie de communication naturelle – a représenté pratiquement l'unique moyen de contact entre les peuples éloignés, le support de la plupart des échanges internationaux. Que le passé de la marine marchande – ensemble des navires de commerce et des hommes qui les servent – soit prestigieux est donc normal. De fait, toutes les transformations appréciables de l'économie des hommes ont influé sur la marine marchande. En sens inverse, celle-ci a largement contribué à façonner

processus d'entreprise. Il faut donc considérer la logistique comme un tout stratégique où les notions d'entreposage et de transport ne sont qu'une partie d'une prestation globale. Dans le terme de logistique on trouve aujourd'hui: la prise en charge d'un produit à la fin de la chaîne de production le conditionnement le stockage la préparation de commande la distribution la facturation la gestion des retours. D'autres prestations peuvent être ajoutées à cette liste. La logistique est

au moyen d'un canal. Celui-ci, d'une longueur de 2.500 m, a été construit pour promouvoir les activités d'import-export (produits de première nécessité et matériaux de construction essentiellement) au moyen d'embarcations à moteur de 300 tonnes de charge utile et d'un tirant d'eau inférieur à 3 m. Commencée en janvier 1975, la construction du nouveau port de Nador-Béni-Ensar en eau profonde visait principalement la desserte, importations et exportations, de la région de l'Oriental, dont il est le

|Marchandises emballées à la disposition de l’acheteur |Venir chercher les marchandises les acheminer ds son pays, payer | Documents exigés du vendeur : facture Variante de cet incoterm : EXW loaded on … -> on demande au vendeur de charger les marchandises dans le camion par exemple ← FCA… Free carrier/Franco transporteur Utilisation : pr tt mode de transport, y compris multimodal |Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur

Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel type de créances ? e) Créances exclues f) Compensation g) Les limites

et stationnement des navires ARTICLE UN : Tout navire qui se présente sur rade devant un port du royaume du Maroc est tenu d'arborer le pavillon de sa nation et de se faire reconnaître immédiatement par les services du port même s'il reste sur rade. Tout navire qui sort du port doit arborer le pavillon de sa nation. ARTICLE DEUX : Les officiers de port règlent, en exécution des instructions du chef de l'exploitation du port, l'ordre d'entrée et de sortie des navires dans le port et dans

Les dispositions du présent Code sont applicables à tous les navires immatriculés dans le territoire de la C.E.M.A.C., aux équipages et passagers qui y sont embarqués ainsi qu’à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui, bien que non présentes à bord, auraient commis une infraction aux dispositions du présent Code ou de ses textes d’application. Les mêmes dispositions s’appliquent aux équipages, passagers et navires étrangers se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un Etat