Navire de charge

conteneurs. I – LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME Il y a sur la mer la règle de libre circulation. La seule limite sont les eaux territoriales. Chaque Etat est souverain sur ses eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…)

SPA GAM ASSURANCE CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME SUR CORPS NAVIRE DE PECHE - Conditions Générales Codes : 6.1.2 1 CONTRAT D’ASSURANCE : Code N° : MARITIME SUR CORPS DE NAVIRES DE PECHE CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° 95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances, notamment ses articles N° 122 à 135 que par les présentes Conditions Générales et les conditions particulières qui suivent. SOMMAIRE I - Risques couverts

- le service Shipping dont le rôle principal est la consignation de navires. Sa mission commence par des formalités administratives relatives à tout navire dont GETMA à la responsabilité. Elle se poursuit avec le chargement ou déchargement des marchandises que l’on désigne par opération de quai. Spécialement dans le cadre des ces opérations, elle loue les services de la SOBEMAP pour la manutention de la cargaison des navires consignés. Sa mission s’achève avec la remise de la marchandise au client

passage II. L’exécution du contrat de passage 1) Obligations du passager 2) Obligations du transporteur 3) Responsabilité Conclusion Introduction L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération principale le transport de la marchandise, c’est la raison d’être du navire. Cette opération de transport consistera essentiellement en l’utilisation des bâtiments pour le déplacement de marchandises n’appartenant pas à leur propriétaire. A cet effet, l’armateur sera amené à

quantité de marchandises et de biens (bois nécessaire à la construction des navires par exemple) pour indemniser les armateurs et les marchands des pertes qu'ils pouvaient subir en cas de naufrage.  Ce principe de solidarité avait été formulé par le droit Romain sous le nom de "nauticum foenus" (digeste de Justinien). Il reposait sur une sorte d'opération d'assurance inversée puisque l'armateur percevait avant le départ du navire l'indemnité qu'il aurait reçu de l'assureur après la réalisation d'un évènement

disposition un navire armé tout en en conservant la gestion nautique et commerciale : il reçoit dans ce cas la marchandise de l'affréteur à bord de son navire qu'il déplace d'un port maritime à un autre. Il ne faut pas confondre l'affrètement au voyage et le contrat de transport maritime, le premier est une mise à disposition de matériel et le second une prestation de service ; cela est différent même s'il y a des similitudes L'affrètement au voyage à pour finalité économique le déplacement du navire et non

Les métiers Sommaire : Les métiers portuaires Les métiers du Port de Marseille Fos Les métiers portuaires L'Armateur Rôle/Activités L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises

2. Description des processus………………...36-45 3. Etude de l’existant……………………..........46 4. Analyse de l’existant……………………........47 4.1. Analyse de rendement des boites de chaque navire....... 4.2. Analyse des arrêts qui influencent sur le rendement....... 4.3. Questionnaire ........................................ 4.4. Analyse de rendement des portiques............... Chapitre

indispensable à l’usage nautique du navire et à l’exploitation commerciale. Tramp : Il signifie vagabond. Il désigne les navires libres de leur mouvement et qui vont de port à port à la recherche de fret. Fret : Il a 3 définitions : Il désigne le prix du transport pour déplacer la marchandise Il désigne également la marchandise à transporter Il désigne enfin le prix de l’affrètement. Affrètement : C’est un contrat par lequel un fréteur s’engage à mettre son navire à la disposition d’un affréteur

dans la région de Naples avec un petit cargo exploité en TRAMPING par Gianluigi Aponte. Aux cours des cinq années qui suivent, quatre nouveaux navires rejoignent la flotte de l’armement qui opère sur des trafics entre l’Italie et l’Afrique orientale. En 1978, MSC trouve son implantation définitive à Genève et compte, à cet instant, une dizaine de navires principalement des cargos polyvalents transportant du fret emballé sur des itinéraires Nord-Sud. En 1986, MSC fait son entrée sur le marché