Nicaragua

économique sur le reste du continent. Les américains libèrent Cuba et occupe Porto-Rico. Ils envisageaient la création d’un canal transocéanique, qu’on pensait au début devoir traverser le Nicaragua, et non Panama comme cela s’est fait finalement en 1900 et font de l’Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua, Costa-Rica, Salvador) une zone d’influence américaine avec le «Dollar diplomacy» ou « Politique de Taft » du Président Taft qui  cherche à développer les investissements à l’étranger

politique de force qui ne saurait trouver de place en droit international. L'affirmation du principe et la non acceptation des États-Unis. Depuis, le principe a été régulièrement repris. Dans cet arrêt, il est précisé que les États-Unis et le Nicaragua avait donc connaissance de ce principe car ils étaient présents lors des conférences en question. Toutefois les États-Unis considéraient ce principe comme « une déclaration d'intention politique et non une élaboration du droit ». En effet les États-Unis

internationale. Antigua et Barbuda / Argentine / Bahamas / Barbade / Belize / Bolivie / Brésil / Canada / Chili / Colombie / Costa Rica / Cuba / Dominique / Equateur / Etats-Unis / Grenade / Guatemala / Guyana / Haïti / Honduras / Jamaïque / Mexique / Nicaragua / Panama / Paraguay / Pérou / République dominicaine / Saint-Christophe-et-Niévès / Sainte Lucie / Saint Vincent et les Grenadines / Salvador / Suriname / Trinité et Tobago / Uruguay / Venezuela Défendre la démocratie et les Droits de l'homme

Cour a conclu, dans un arrêt rendu le 20 juin 1959, que la souveraineté sur les deux parcelles litigieuses appartenait à la Belgique.   Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua) Le 7 octobre 1894, le Honduras et le Nicaragua ont signé une convention pour la délimitation de la frontière entre ces deux pays. L'un des articles de cette convention disposait que, dans certaines circonstances, tout point de la frontière qui n'aurait pas été déterminé

arbitration clauses expressing that the disputes concerning the interpretation or the application of the treaty must be subjected to the ICJ. Examples: the treaty binding the United States and Nicaragua, what gave the famous decision Nicaragua c. The United States of 1986 (military and paramilitary Activities in Nicaragua and against this one). * A State can subscribe to an optional statement of compulsory jurisdiction (article 36-2 of the Status of the ICJ). This statement can be made purely and simply

(Croatie c. Serbie) 4. Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) 5. Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) 6. Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) 7. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) 8. Violations alléguées de droits souverains

fin du XIX e siècle. (8) Voir en 1907, la seconde convention de La Haye (Drago-Porter), le Pacte de la Société des Nations (article 10) en 1919 et le pacte Briand-Kellogg en 1928. (9) J. Verhoeven, « Le Droit, le juge et la violence : les arrêts Nicaragua c. Etats-Unis », Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), 1987, p. 1192. Voir aussi A. Gros qui citait à ce propos la position de la Suisse en 1971 au sujet de la CIJ et des Etats : « Le seul obstacle majeur au règlement judiciaire des

pour berceaux ce qu'il est convenu d'appeler la Méso-Amérique - qui s'étend de la vallée de Mexico jusqu'à l'actuel Honduras et à certaines régions du Nicaragua au sud - et la région centrale des Andes; ces deux foyers, tout aussi éloignés l'un de l'autre que l'Europe l'est de l'Inde, sont séparés par une zone intermédiaire, comprise entre le Nicaragua au nord et l'Équateur au sud, où se sont également épanouies des civilisations avancées. Bien que des contacts se fussent établis, de 1600 av. J.-C.

passées aux mains des américains, ce qui a augmenté l’influence américaine en Amérique Latine. « Au Nicaragua où la Grande Bretagne tenait du traité Bulwer-Clayton de 1850 des droits et des intérêts afférents au projet du canal interocéanique, le gouvernement britannique s’est dessaisi de ses droits par le traité Hay-Pauncefote de 1901, laissant le champ libre aux Etats-Unis, à Panama comme au Nicaragua, sous la condition que le canal interocéanique serait ouvert à toutes les nations sous le régime

internationale), joue un rôle déterminant en matière de la protection des droits de l’homme. 22 Claude RUCZ, « L’indication des mesures conservatoires par la Cour internationale de justice dans l’affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci », RGDIP, Tome 89/1985/1, p. 99. 9 « La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme » Parfait OUMBA B- PROLEMATIQUE ET HYPOTHESES La définition de la problématique (A) induit celle des hypothèses