Nomenclature d'activités française

marque. Le dépôt à l’INPI vous donne un droit de propriété sur la marque : vous pouvez exploiter la marque vous-même ou par l'intermédiaire d'un tiers en contrepartie d’une rémunération. La redevance de dépôt coûte, au minimum, 225 € 1. Une marque française est valable dix ans sur l'ensemble du territoire français et peut être renouvelée, par période de dix ans, moyennant le règlement d’une redevance. La marque peut être un nom (marque verbale), un logo (marque figurative), ou un nom et un logo (marque

contemporaine est marquée par le changement qui se manifeste par le changement social. 1. Les inégalités sont diverses et se cumulent. a. Les inégalités économiques a) Les inégalités économiques de revenu. 85ù de la population active française est salarié. L’INSEE en 2004, recense seulement 10ù des salariés qui gagnent plus de 2959euros nets par moi. Le salaire médian s’élève à 1484 euros nets par mois. 50% gagnent plus et 50% gagnent moins. Les écarts entre les plus pauvres et les plus

étude comprend des informations et des analyses sur les grands groupes, les marchés internationaux, leur configuration, leur structure industrielle et financière. Prévisions macrosectorielles France Un suivi complet de l’activité économique française avec des prévisions détaillées en 40 grands secteurs, mises à jour 2 fois par an. Ces prévisions exclusives sont réalisées par Xerfi grâce aux études sectorielles et à une modélisation économétrique unique en France. Prévisions macrosectorielles

classe moyenne. B. L’utilisation d’outils institutionnels 1) La nomenclature des PCS Interiosée par les individus, elle n’a pas d’équivalent à l’étranger Principe de construction de cette nomenclature : « homogénéité sociale » : individus présentant le même mode de vie individus se sentant appartenir à un groupe individus reconnu par le groupe comme membre de la PCS Critère professionnel : Critère de métier, de secteur d’activité Statut juridique Qualification D’autres critères interviennent :

secteur d’activité (classification INSEE) • Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale. • La branche : Ensemble d’unités de production fournissant un même produit ou service. Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code SIREN. L'Insee attribue aussi un code APE (Activité Principale Exercée) qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française

note d’ information 12.01 avril Enseignement supérieur & Recherche Dans une économie tournée vers les services, la recherche industrielle française reste dynamique d’investissements d’avenir, les aides à l’innovation ou encore le développement de l’économie numérique sont parmi les mesures qui visent à la réalisation d’un tel objectif. Les comparaisons internationales soulignent l’importance du secteur privé pour atteindre cette cible de 3 % du PIB. L’effort de recherche des

Production française de métaux non ferreux (*) 24.42Z / 24.43Z 24.44Z / 24.45Z 24.42 / 24.43 24.44 / 24.45 10% 5% 1,5% 0% -5% Prévision 2014 -3,0% -10% Production française de métaux non ferreux (vol.) +1,5% -15% -20% Estimations 2013 -25% 2006 Production française de métaux non ferreux (vol.) Production manufacturière française (vol.) Production automobile française (vol.) Production du BTP en France (vol.) Exportations françaises de métaux non ferreux (val.) Importations françaises de métaux

Ce que j’attends de mon tuteur Ce qui m’inquiète Ce qui me plaira PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Raison sociale Nom Date de création : Adresse : Code NAF (Nomenclature d’Activité Française) : N° SIRET : N° SIREN : Type de locaux Bureau ( ) Atelier ( ) Chantier ( ) Magasin ( ) Autre ( ) Précisez : Secteur d'activité Primaire Agriculture-horticulture Foret-pêche-mines ( ) ( ) Secondaire Bâtiment-travaux publics-bois Electricité Métallurgie-mécanique-automobile Textile-habillement

est variée et dépend étroitement des produits, de leur process de fabrication et des besoins des marchés. Cependant, il est possible d’identifier des grandes familles d’opérations de P-Manufacturing, par leur nature même indépendantes du secteur d’activités. Mais, quel que soit le type de P-Manufacturing, non seulement sa faisabilité technique est à étudier mais également son intérêt économique. Fabriquer en totalité à partir des matières des produits en usine, approvisionner des éléments déjà pré-assemblés

Direction Départementale du Travail, qui doit être clairement identifiée sur des panneaux d’affichage. ( Pour retrouver, les références de la convention collective, il y a un code Activités Principales Exercées (secteur d’activités). Il correspond à la Nomenclature française (NAF). Dans une entreprise on peut y trouver plusieurs conventions collectives qui régissent les salariés en fonction des métiers (ex : routier). Ne jamais oublier de lire les avenants qui sont revus tous les ans dans