Normalisation Comptable Anglo Saxonne

NORMALISATION COMPTABLE 2013 16 Rue de la Fonderie Table des matières Partie 1. La normalisation comptable en France ......................................................................................... 4 1. Historique .................................................................................................................................................... 4 2. Les CRC et le CNC ...........................................................................................

CHAP 1 : NORMALISATION COMPTABLE SECTION 1 : DEFINITON ET OBJECTIFS DE LA NORMALISATION COMPTABLE La normalisation peut être définie comme l’établissement des règles communes appelées normes dans le double but d’abord d’harmoniser et d’améliorer les pratiques comptables. Les normes exposent comment une opération économique ou juridique vécue par l’entreprise doit être analysée, évaluée, enregistrée et présentée dans les états financiers. La vocation de la norme est de montrer la bonne voie à emprunter

Comment se passe le processus de normalisation comptable? 1. La régularisation selon l’interventionnisme 2. Selon le libéralisme I. Interventionnisme : modèle français = Régulation 1. Aspect historique (Façon dont la régulation se fait en France) Expliquer que la France est un pays avec une histoire qui fait apparaitre une tradition de droit écrit Véritable culture / tradition de droit écrit régit par l’état. 2. Organismes de normalisation * Soit avant 2010 – après

Contexte : mutation du modèle comptable Deux model comptable différent : le model comptable continental traditionnel et la forme allemande et anglo-saxons de la comptabilité. Un cadre conceptuel chargé de faire converger les formes comptables en un seul. Mutation du cadre conceptuel: convergence vers les normes comptables internationales IFRS. Mutation du cadre institutionnel : refonte du dispositif français de normalisation avec la création de l’Autorité des Normes Comptables. Scandales financiers

de la normalisation au niveau international 1. 1 L'International Federation of Accountants 1. 2 L'International Accounting Standards Committee (IASC) 1.3 De l'IASC à l'IASB 1.4 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) 1. 5 Autres normalisateurs internationaux 1.6 Principaux acteurs aux U.S.A. 1.7 Grande Bretagne : l'Accounting Standards Board (ASB) 1.8 Principaux acteurs en Europe 1.8.1 La Commission Européenne 1.9 Les acteurs de la normalisation comptable

La normalisation comptable en France Du point de vue de la normalisation comptable, la France se trouve dans une situation sensiblement différente à la fois des pays anglo saxons et des pays à économie planifiée. Un historique un peu plus détaillé que les précédents permettront de saisir dans quelles conditions ce sont les Pouvoirs Publics qui ont pris le problème en charge. Le fait initial se situe au lendemain de la seconde guerre mondiale, à un moment ou la situation économique du pays et la

Le cadre normatif Normaliser, pouvoir comprarer. Section I: La normalisation comptable. 1) Le PCG 2)Les normes IAS. Procédure pour trouver une harmonisation internationale qui a aboutit a ces notions d'IAS. Organisme privé qui établit ces normes internationales = IFRS. En France, il existe un droit comptable. LE PCG. Dans les pays anglo-saxons, on nous présente des originalités : l'élaboration des règles comptables est donnée aux organismes privées. Se fait à travers un processus :

NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE z Introduction z I. Création de l’IASC z II. Évolution en France z III. Situation actuelle * A) En France * B) Au niveau de l’IASB * C) Au niveau européen z IV. Application des normes internationales z Conclusion z Constatation de départ : très grande hétérogénéité des référentiels comptables * au niveau des principes * au niveau des présentations des états financiers z Raisons de cette hétérogénéité : * comptabilité = langage national

L’évolution de la normalisation comptable Français : La normalisation a pour objet d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présu més de multiples utilisateurs. Elle contribue ainsi à l’harmonisation et à l’amélioration des pratiques comptables et favorise également en matière d’information financière des comparaisons spatiotemporelles. La manière de normaliser, par principes

FINANCIAL MANAGEMENT JN&J Conseil et Formation.14/10/2008. 1/17 I – Environnement et structure de la comptabilité Anglo-saxonne A) L’environnement continental L'histoire de la comptabilité et l'évolution de sa technique sont étroitement liés au développement du commerce et de l'industrie. En effet, dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats. D'une manière empirique une comptabilité simple s'est formée enregistrant