Normativisme

coutumière n’est pas forcément souple. Les lois fondamentales de la monarchie sous l’Ancien régime sont des constitutions rigides. §4 : Constitution et hiérarchie des normes A. La Constitution, sommet de la pyramide des normes 1. La théorie normativisme de la hiérarchie des normes On appelle hiérarchie des normes une structure juridique dans laquelle la valeur d'un acte est en fonction de la place de son auteur dans les pouvoirs publics. Selon Hans Kelsen (1881-1973), « pour qu'un système juridique

règlement et enfin ls normes jq individuelles qui proviennent des actes administratifs, des décisions juridictionnelles ou des clauses contractuelles. Il faut entendre que toutes les règles jq de l’Etat reçoivent leur validité de cette norme. Le normativisme reflète la conception de l’ordre jq actuel et son articulation. L’ordre jq est conçu comme le résultat d’un processus dynamique de production du droit qui permet de cpdre l’activité législative comme une application de la constitution. « La loi

comparable à celle qui existe dans l'ordre communautaire pour les directives... »[20]. Quant au monisme dominant, il prône l'unité du système juridique avec prééminence du droit international. Les fondements doctrinaux résident dans une vision normativisme du droit avec H. Kelsen ou dans une conception objectiviste avec G. Scelle[21]. Il semble que le droit positif consacre plutôt l'autonomie des ordres juridiques interne et internationale avec une interdépendance se traduisant par des influences

considérable dans la première moitié du XXème siècle, en particulier sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen (18881-1973), qui exposait une version renouvelée du positivisme juridique sous le nom de « théorie pure du droit », également appelée« normativisme ».Néanmoins, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les doctrines jusnaturalistes, dont on entend qu’elles établissent les fondements d’un droit juste et fixent les limites au pouvoir de l’Etat sur les individus, connaissent un regain d’intérêt

une norme juridique imposée aux gouvernants par l'intermédiaire des juges. Cette théorisation est l'œuvre des auteurs : le juge Marshall président de la Cour suprême aux USA en 1803, et le juriste autrichien Kelsen au XX siècle qui est le père du normativisme (l'Etat est un ordre juridique composé de différents types de normes juridiques qui entretiennent entre elles des rapports de type hiérarchiques, on parle de pyramides Kelseniennes, pyramides des normes au sommet duquel se trouve la Constitution

matière première. C’est du moins la manière dont le sujet est perçu en France. Un examen un peu plus attentif montre que ce clivage se situe à l’intérieur de la philosophie politique comme de la sociologie politique. 1. La tradition du normativisme Les penseurs classiques de la Grèce antique nous lèguent une réflexion politique considérable centrée sur la question du meilleur régime. Mais leurs approches diffèrent nettement.  Platon  privilégie un raisonnement

propre à chacun et ne doivt pas avr d'influ sur dt positif. Etude du dt est que l'etude des regles posés par législateur ou juge. Avantages:+scientifique (tt ce qui est en dehors du dt+ n'est pas du dt. 2Princip écoles -positivisme analytique (le normativisme) : origine de Kelsens qui va proposer nv façon de concevoir un syst jurid. Pr lui, il ne peut exister de dt en dehors de l'état. Ses regles se présentent ss une forme de pyramide. En haut : la constitu° (le grundenorm), en dessous les lois et puis

Représentation qui peut renvoyer à l’école naturelle comme à l’école positive. Pour l’école des droits naturels ce qui est tout en haut c’est l’idée de droit, le bon le bien, et dans l’école de droit positif c’est la constitution. Hans Kelsen le père du normativisme. Cette représentation pyramidale est la théorie pure du droit. Le droit s’explique par une théorie qui ne fait entrée que des arguments juridiques, autozoécie. Cette représentation pyramidale est critiquée parce qu’à côté de son intérêt explicatif

complètement nouvelles, souvent en rupture avec l'analyse juridique classiqué2 • On voit dès lors s'imposer progressivement l'idée que la science administrative doit, si elle veut accéder au statut de science sociale à part entière, s'affranchir du "normativisme" inhérent à l'analyse juridique63 : la pénétration progressive dans le champ des études administratives des concepts et des méthodes sociologiques - par le jeu d'un processus croisé d'investissement des sociologues sur le terrain administratif

droit sont obligatoire parce qu’elles se rattachent à la position de l’Etat. Puisque l’Etat (seule source du droit) est souverain, il décide des lois. • Hans Kelsen : il a beaucoup d’influence. Il va fonder une branche du Positivisme : le normativisme (définir). En effet, il distingue les normes juridiques individuelles des normes générales. Il parle de norme à l Idée Kelsenienne : Chaque norme juridique est obligatoire si et parce qu’elle est en conformité avec la norme juridique qui lui est