Normativisme

n'y a pas seulement une définition du droit mais elle énonce un jugement de valeur et prescrit une obligation. d. La théorie pure du droit d'Hans Kelsen La théorie d’Hans Kelsen, est publiée pour la première fois en 1934. On parle de normativisme pour la désigner. Kelsen veut étudier le droit débarrassé de tout ce qu'il considère comme étant des éléments non-nécessaires, comme la morale. Il veut étudier le droit pur sur le modèle des sciences empiriques. Il considère que pour pouvoir construire

droit positif Théorie naturaliste. Il ne suffit pas d’affirmer que ces libertés sont des données du droit positif. Ainsi il faut recourir à la distinction entre droit objectif et droit subjectif. Distinction de par un théoricien Hans Kelsen, du normativisme. Deux termes en anglais pour désigner ces réalités « Law » et « right ». En français c’est le mot « droit », qui désigne tantôt le droit au sens objectif et subjectif. Le droit au sens objectif est l’ensemble des règles qui s’appliquent sur

se situent en Autriche où le premier système de contrôle de Constitutionnalité c'est implanté en Europe, sous l'influence de son inventeur soit H. Kelsen (auteur de la hiérarchie des normes). Il est à l'origine de l'école de Vienne ou école du normativisme positivisme. Cette expérience de justice constitutionnel c'est étendue en Europe et on parle de modèle Kelsenien. On doit à Kelsen l'exposé des fondements théoriques de la justice Constitutionnelle. Ses idées vont conduire à la création de la Cour

le positionnement juridique et politique du positivisme volontariste. Le second courant est le courant normativiste : Tout en appartenant au positivisme, ce courant prend quelques distances par rapport au positivisme volontariste. Ce courant de normativisme s’est épanoui surtout après la seconde GM. Son chef de fil le plus éminent, admirable fut Hans Kelsen. C’est en effet Kelsen qui a fondé l’école de Vienne avec d’autres illustres auteurs normativistes comme Merkel et Kunz. Les normativistes disent

En réalité, pour affiner l’analyse, il faut voir que le clivage faits / valeur ne recouvre pas un clivage disciplinaire, il passe à travers les valeurs. Tout dépend si on se situe dans une démarche normativiste ou empirique. 1. La tradition du normativisme La question du meilleur régime léguée par les grecs est normativiste. Mais la réponse peut être trouvée par deux voies: idéaliste (Platon) et empirique (Aristote). On peut perpétuer l’observation de ce clivage dans les idées politiques contemporaines

même plus loin car il considère que le juge constitutionnel participe à la fonction législative, c'est une sorte de co-législateur négatif, car il peut empêcher la promulgation de la loi. Schmitt considère qu'il faut se méfier du légalisme, du normativisme qui enferme le politique ne le réduisant en une simple mission d'exécution du droit. Le souverain devient un exécutant du droit. Pour lui, il faut un contrôle de constitutionnalité, mais ce contrôle, en raison de la nature politique de la C°, il

constitutionnel moderne. Le 1er est celui qu’on vient d’étudier. Le 3ème est le droit constitutionnel relationnel. Ici il faut étudier les normes de la 5ème république. Vision élargie imposée au cours du siècle dernier. En Europe d’abord suivant le normativisme dont le maitre est Hans Kelsen. Ce 2ème aspect du droit constitutionnel est essentiel c’est pour ce qu’on l’identifie sous le nom de droit constitutionnel fondamentale car il est question de la production et de l’agencement de source normative

majeur est Reine Rechtslehre, Franz Deuticke, Wien 1934, 2ème éd. 1961 (en français : Théorie pure du droit, Trad. Thevenez, La Baconnière, Neuchâtel 1953, 2ème éd. 1988, Trad. Eisenmann, Dalloz, Paris 1962, réimp. 1989). Il est le fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes, structure normative hiérarchisée, avec pour point culminant la Grundnorm, norme originelle mais qui n’est pas définie. Ainsi toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure. La norme

droit et de l’Etat dans la construction de Kelsen. Les règles sont réunies au sein d’un ordre juridique auquel on donne traditionnellement la forme d’une pyramide. Kelsen est l’inventeur d’une théorie illustrée par une image. La théorie c’est le normativisme ; l’image c’est celle de la pyramide. Chaque norme générale suppose pour produire des effets qu’elle soit appliquée par une norme moins générale. La Constitution doit être appliquée par les lois, par exemple ; la loi par les 15 règlements administratifs

trouver la signification d’un texte = acte de création authentique, un processus qui offre et donne une large place à l’intuition personnelle, au jugement de valeur. C’est mon interprétation, c’est subjectif. Autant de paramètres qui mettent à mal le normativisme j ou le positivisme juridique. Un juge n’a pas à fr appel à son ultime conviction, intuition ou à sa morale particulière pr trancher un litige consti. (ce que dirons les positivismes de types Kelséniens) D’autant que, nous sommes là à exposer