Norme française

comptables, font l’objet d’une norme. En France, cette norme est appelée : PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (PCG). 1. La normalisation comptable A – NOTION DE NORMALISATION La normalisation consiste à définir des caractéristiques techniques ou des méthodes unifiées : – applicables à l’ensemble d’une collectivité (profession, pays, communauté internationale) ; – permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoins ; – éliminant les variétés superflues. Une norme est un document réunissant les

philosophique morale selon les anciens de l'antiquité. Pour des raisons de clarté, cet article traite séparément de la justice dans ses trois acceptions  : la justice au sens philosophique d’idéal, individuel ou collectif, la justice comme norme émanant d'une société ou d'un corps d'autorité, la justice comme institution caractéristique des sociétés humaines. ETYMOLOGIE : En latin, la justice se dit « justitia,ae » (écrit dans cette langue « iustitia »), nom féminin provenant de « justus »

(ISO). Une norme européenne élaborée par un comité technique puis publiée par le Centre Européen de Normalisation est automatiquement transcrite en norme française AFNOR. La nouvelle génération des références normatives ISO sur les « salles propres et environnement maîtrisés apparentés » comprend les normes ISO 14644 et 14698. Ces normes posent les exigences et les méthodes de maîtrise pour un ensemble de paramètres (et non plus seulement les contaminants particulaires). A. La norme ISO 14644

d’évaluation des entreprises au plan mondial, une mise en place d’un référentiel comptable international afin d’améliorer l’homogénéité et la comparabilité des états financiers et des informations financières en général. Depuis 1998, les règles comptables françaises sont élaborées par le CRC (Comité de la réglementation Comptable) en liaison avec le CNC (Conseil National de la Comptabilité). Les règles sont contenues dans le « PCG » (Plan Comptable Général). Les IFRS sont constituées d’environ 50 normes

qui en sont membres. Donc c'est un droit propre aux besoins des États. Le DIP est un droit consensuel et décentralisé Consensuel veut dire que le DIP repose pour l'essentiel sur le consentement des États. L'Etat n'est juridiquement lié que par la norme internationale à laquelle il a consentis. Cela est tout à fait clair en ce qui concerne les traités internationaux. Donc les États consentent aux traités qu'ils concluent. Un traité ne peut pas s'appliquer à l'Etat sans qu'il ne l'ait ratifié ou signé

ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires

s'élever entre deux règles de droit contradictoires. Cette théorie de la hiérarchie des normes a été inventée par Hans Kelsen, juriste ausrto-américain du XXème siècle et fondateur du normativisme. Sa théorie se fonde sur le principe selon lequel une norme doit respecter et mettre en oeuvre une règle qui lui est hiérarchiquement supérieure. Autrement dit, d'après cette théorie, une règle de'autorité inférieure ne peut pas contredire une règle d'autorité supérieure. Au sommet de cette hiérarchie des normes

apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d’automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les EDI concernaient l’industrie (commande-facture…). Les messages comptables respectant cette norme sont apparus bien plus tard pour permettre les échanges entre tous les partenaires (entreprise-cabinet-administration-greffe-banque). Parallèlement, les « EDI bureautiques »

Fathers ont rédigé la 1ere constitution écrite de 1787 à Phila. En france, première constitution écrite en 1791, a partir de là le texte prend toute sa valeur juridique. 1-La conception normative et constitutionnelle. Conception normative, c'est à dire "norme" née de Kelsen, idée de constitution considérée comme une loi, un acte juridique, une règle de droit, qui contient d'autres normes. D. GRIMM " La constitution se caractérise par la prétention à régir de manière globale et unique, par un loi supérieure

un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale . On a un rapport entre l’etat social et la norme ! la norme vient apres la demande sociale . Le droit en 2011 reflete une demande sociale de plus en plus rapide qu’auparavant. Ex : le mariage gay, légalisation de certains tupéfiants. Le droit est un objet politique. L’etude du droit est donc objective