Norme Juridique Norme Religieuse

1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations

le mieux possible les participants dans le stade * Norme sur la qualité et grandeur des vestiaires des athlètes * Périmètre de sécurité entre la piste et le début des tribunes * Norme sur la hauteur des barrières séparant la piste et les gradins 2. Zones accessibles aux spectateurs : * Obligation de protéger le mieux possible les spectateurs dans les tribunes * Norme sur les matériaux ainsi que le confort des sièges * Norme sur la hauteur et la capacité de charge des barrières

de GENY, la jurisprudence ne peut donc être une source du droit, car elle ne peut s’imposer au juge. Mais ce qu’on retient de GENY c’est son idée de sources formelles, c.a.d ce qui est produit par un organe reconnu comme légitime pour produire une norme. Tous les auteurs du 19ème et du 20ème siècle vont soutenir que la jurisprudence est seulement un interprète de la loi, mais qu’elle n’est pas en elle-même une source du droit.  Théorie des sources du droit squizophrène. En déplaçant le critère

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support

les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse 2) la hiérarchie des normes les normes ce sont des commandement mais tout les commandement mais tout les commandement ne sont pas des norme , pour être

de la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l’octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont des interdictions au sens juridique (« tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas »… sont autant de prohibitions pénales). Mais, depuis la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, l’Etat français est laïque et le principe est celui de la neutralité juridique à l’égard du fait religieux. I-

est l’Homme en tant qu’être social. Dans le vocabulaire juridique de l’association « capitan » publiée par professeur Cornu la science du droit est défini comme « la connaissance approfondie et méthodiques du droit englobant non seulement celle de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c'est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification et l’interprétation ». Droit= règles + raisonnement juridique +identification du cas pour en déduire les règles applicables

la pratique Même si on admet l'existence d'un droit naturel, le phénomène juridique est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant Léon Husson : même ce droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit n'existe jamais en dehors de son application, de sa mise en œuvre concrète - Pas de réflexion pertinente sur le droit qui ne s’ancre dans l’expérience juridique Mais pratique du droit privant celui-ci de ses fondements philosophiques =

doivent ou devraient se faire. En considérant aussi, comme on dit souvent dans le langage courant, que tel fait n'est pas « normal », on suppose qu'il ne devrait pas avoir lieu. On se réfère consciemment ou pas à l'idée de norme Une norme est une idée porteuse de l'exigence que les norme. exigence faits s'y conforment : nous attendons de l'autre ou des autres qu'ils se conduisent en suivant cette exigence. Celle-ci peut être explicite ou non, écrite ou non, mais sa fonction est d'obliger quelqu'un ou un

exerce l’action en justice Motif : toutes les explications Dispositif :ce sont les solutions Le jugement est celui qui vient trancher un litige entre deux particuliers. Le jugement et l’arrêt ont des motifs individuels. Au sein des normes juridiques, il y a des règles de droit & des décisions. B) Caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit s’impose mais par exception selon le législateur, il n’est pas toujours obligatoire : c’est la règle moue 1° Principe :les règles