Norme Juridique Norme Religieuse

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

Délinquance, marginalité et incivilité Trois concepts à caractère déviant Année académique 2011 - 2012 Cours de Sciences sociales de Mr Crucifix Awoust H., Cevik Y. et Simons Marvyne Sommaire Introduction 3 Norme 3 Déviance 3 Délinquance 4 Marginalité 6 L’incivilité 8 Conclusion 10 Glossaire 11 Les introductions de leçon sur les concepts abordés 12 Leçon d’Hélène 12 Leçon de Marvyn 18 Bibliographie : 22 Dans les livres : 22 Sur le net : 22 Autre : 22

------------------------------------------------- Introduction critique à la pensée juridique contemporaine Résumé : Chap. 2 : Etat des lieux Càd occasion de vérifier en droit positif les hypothèses formulées dans l’introduction et mettre en œuvre la méthode développée au 1e chapitre. Problématique européenne qui est sui generis car la doctrine classique n’a pas les mots pour la définir. On va essayer de montrer que cette construction sui generis répond à un modèle nouveau. * 4e

Droit. Il y a 3 grandes constituantes juridiques: - le droit est certain et se compose de normes qui visent à encadrer la vie humaine et qui sont aujourd'hui extrêmement diversifiées. - en cas de conflit ou de difficultés dans l'application de ses normes, il est possible de saisir une juridiction ("organe qui dit le droit") qui tranchera le litige. - les normes sont organisées sous forme de système de droit 1. Les normes juridiques Le mot norme a deux sens principaux: être normal, dans

........ 11 2.3 L'exécutabilité ....................................................................................... 13 2.3.1 Impossibilité matérielle ................................................................... 14 2.3.2 Impossibilité juridique ..................................................................... 15 3. L'initiative populaire fédérale « contre la construction des minarets ».......... 16 4. La problématique des initiatives populaires fédérales contraire au droit international

la théorie du droit doit tendre à une véritable science, c’est-à-dire répondre de manière critique et méthodique à la connaissance exacte et approfondie du droit. C’est en ce sens qu’elle peut prétendre se définir comme théorie de la connaissance juridique. Son projet épistémologique vise ainsi à fonder une science à part entière, en ne se confondant pas avec les sciences causales ou sociologiques et ayant son objet et sa méthodologie propres. L’épistémologie est un aspect central de la doctrine kelsénienne

Etat de droit, fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs publics de l’Etat, fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. On peut donc déjà distinguer le double rôle de la constitution. Puisqu’il ne peut y avoir d’Etat sans constitution et que, par conséquent, celle-ci occupe une place prépondérante dans le milieu juridique il parait donc intéressant d’en

hors le droit est toujours en mouvement le droit change en fonction du lieu et des époques. Enfin lorsqu'il est présenté comme un ensembe de règles de conduite le droit se distingue mal des règles normatives morales et religieuse. Ce qui distingue le droit des règles morales religieuse etc c'est le caractère obligatoire du droit et pour justifier cette obligation on s'en remet au contexte de sa création le droit c'est toute regle édictée par les pouvoirs officiels et qui reçoit une santion publique

« Droit » a plusieurs définitions c’est-à-dire : 1. Par droit on comprend la totalité des normes juridiques, des règles de droit adoptées par les autorités de l’état pour réglementer les relations sociales. Cette acceptation prend en considération son objet c’est-à-dire les relations sociales règlementées par les normes juridiques. Dans cette acceptation le droit représente l’ensemble des règles juridiques contenues dans les actes normatifs c’est-à-dire dans les lois, des ordonnances, des arrêts du

réglementaires...) Si la loi n'est pas respectée par les individus, cela peut engendrer des sanctions pénales. Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite