Norme Juridique Norme Religieuse

Introduction Jurisprudence = ensemble décisions judiciaires (concerne le droit privé, cela peut donc être aussi le Conseil Constitutionnel) dont la solution constante apportée à une question juridique donnée dégage une règle de droit de portée générale. La jurisprudence est de prévoir le droit. 1ére conception : La Common Law Le juge est un réformateur de la loi la jurisprudence est une source du droit à part entière, ce n’est pas une conception française (issu droit romain juge = les préteurs

présente que on pourrait le penser. La règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire ( normalement assortie de la contrainte étatique ), quels que soient sa source, son degrés de généralité, sa portée. La morale quant à elle constitue tout ce qui relève non du droit positif mais de la règle morale par opposition à juridique ou à civil. Dans ce sujet nous éviterons de traiter tout ce qui peut toucher aux règles religieuses qui sont souvent distingués également des règles de droit, afin

physiques ou morales titulaires de la personnalité juridique • Ils comprennent des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux • Ex un enfant, une SARL sont des sujets de droit. Un chien n’est pas un sujet de droit c’est une chose • Le droit de propriété est un droit subjectif reconnu au propriétaire Les droits patrimoniaux : • Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine du sujet de droit. Ils sont dans le commerce juridique, ce qui veut dire que l'on peut en disposer librement

de la république (-500) au Vème siècle après JC, la construction juridique se fait. Comment a-t-on connaissance de ces règles? Le droit va donc devenir un modèle et le droit européen. «Grands bâtisseurs, les romains furent aussi un peuple juriste, si le droit le fut ignorer.» L’état ne va pas forcément créer le droit mais à Rome il est très important. Rome est un état structuré qui a les moyens de contrôler les normes juridiques. Ce n’est plus le cas dans l’ancien droit et dans l’ancien régime

matérialise la souveraineté de l’État. La Constitution est la norme suprême et fondamentale et de l’État souverain. 1ère section : État et souveraineté La souveraineté est donc un élément constitutif de l’État. Liens unissant l’État à la souveraineté Au Moyen-Âge, le Roi est devenu le suzerain des suzerains. Il exerçait sur ses sujets le pouvoir temporel (politique). Il existait une autre autorité spirituelle/religieuse = le Pape exerçait donc sur tous les chrétiens un pouvoir spirituel

CM Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit :

social. Malgré ce contrôle social, il y a des individus qui ne vont pas suivre ces règles imposer par la société, cela va créer un phénomène de déviance. La déviance est l'ensemble des comportements qui transgressent les normes sociales et juridique en vigueur et qui, pour cette raison feront l'objet de sanction. Cependant, dans quelle mesure le contrôle social parvient-il a prévenir la déviance ? Pour répondre a ce questionnement, nous expliciterons dans une première partie

obéissance, les religieux sont eux aussi profondément impliqués dans l'œuvre du salut. 3. Saint Thomas voit dans l'obéissance religieuse la forme la plus parfaite de l'imitation du Christ, dont saint Paul dit qu'il « s'est fait obéissant jusqu'à la mort, et la mort sur la Croix » (Ph 2, 8). Elle a donc la première place dans l'holocauste de la profession religieuse (cf. II-II, q. 186, a. 5, 7 et 8). Dans le sillage de cette belle et forte tradition chrétienne, le Concile soutient que « à l'imitation

qui dépend du système social. Les droits sont des normes sociales (2 types) : les normes informelles qui prescrivent aux individus de faire certaines choses ou de ne pas les faire et qui génèrent une approbation ou une désapprobation. Les normes juridiques sont appuyer par un appareil institutionnel, l'état le plus souvent avec ses deux auxiliaires qui font respecter la loi : les tribunaux et la police. Coleman décrit le fait que les individus ont différents droits. Pourquoi des individus reconnaîtraient

certaines règles sont directement ou indirectement le produit de notre Histoire. Par exemple : Le consentement des époux au mariage. Aujourd’hui ce consentement nous paraît évident mais il n’a pas toujours été de soit. Il est le produit des traditions juridiques romaines et chrétiennes. En effet, les romains insistent sur le caractère consensuel du mariage (le mariage se fait par l’échange des consentements mutuels ; il n’y a pas de cérémonie à proprement dit). Mais les consentements réalisés se font entre